[X] pouvait prétendre au payement d'indemnités journalières sur l'ensemble de la période de la prévention, quand ils constataient par ailleurs qu'il avait travaillé pendant ses arrêts de travail, ce qui

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié des sommes au titre de la période durant laquelle il a exercé son droit de retrait et au titre des congés trimestriels et congés payés

visant la clause résolutoire du contrat de location-gérance, de la non-résiliation de ce bail à raison de l'existence d'une opposition au dit commandement de payer et de l'existence des licenciements

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure, ainsi que des rappels de salaires, d'heures supplémentaires, d'indemnité de déplacement et de congés payés

contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2002) d'avoir condamné la société Frigedoc à payer

à chacun des défendeurs au pourvoi des sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, de congés payés et de prime de vacances afférents, et au syndicat une certaine somme par salarié

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer diverses sommes à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel de salaire pour le temps d'habillage/déshabillage, et de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre

Pour condamner la société à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires et au titre de congés payés afférents, l'arrêt retient qu'à l'appui de ses

trente heures de délégation mensuelles ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Setrad fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de La Rochelle, 22 novembre 2004) de l'avoir condamnée à payer

de l'employeur à lui payer certaines sommes à titre indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif

de la rupture du contrat de travail par lettre du 5 juillet suivant ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 juin 1996) de l'avoir condamné à payer

Article 3 : compétence territoriale du consultant Le consultant accomplira sa mission dans le ressort géographique suivant : continent africain et plus particulièrement les pays de l'Afrique centrale.

Le paiement partiel d'une facture d'honoraires, après service rendu, ne vaut acceptation de l'honoraire qu'à hauteur de ce qui a été payé, à défaut de toute autre manifestation de la volonté d'accepter

à Mme X... diverses sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents, à titre de préavis et des congés payés afférents et d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen : 1 / que le

préavis, de 801,06 euros à titre de congés payés afférents et de 8 777,31 euros à titre de rappel de prime de 13e mois

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier en contrat à temps plein le contrat de travail de la salariée à compter du 28 octobre 2013 et de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis

[S] concluait qu'il lui était dû « la somme de 741,56 euros à titre des majorations sur heures supplémentaires, outre la somme de 74,15 euros à titre des congés payés y afférents » ; que la cour d'appel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des rappels de salaire au titre du travail de nuit et de la demi-heure quotidienne de pause, outre congés payés afférents, alors :