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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, aide-soignant titulaire, représenté par Me Pelgrin, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450703.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
dénaturation des pièces du dossier, de contradiction de motifs et d'erreur de droit au regard de l'article L. 511-1 du code de l'environnement en estimant que le projet serait dépourvu d'impact sur le faucon pèlerin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300785_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente-rapporteure, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203416_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306100_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306409_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402890_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103867_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier Charles Perrens une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, a renvoyé la requérante devant l'AP-HP pour le calcul et le versement d'une indemnité compensatrice au titre de onze jours épargnés sur son compte épargne-temps pérenne au 28 juillet 2019 et a rejeté
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9d9fa7cb93066e443a1c
1 août 2025
1 août 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f4140d4e0040aa3735c48b
7 avril 2025
7 avril 2025
publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [U] [B], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb0b9f14d1b77610f85
16 juillet 2024
16 juillet 2024
permettre aux demandeurs d’avoir la jouissance pérenne des installations de chauffage -Faire procéder à la réparation pérenne des volets défectueux -Faire procéder à la réparation pérenne de la prise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301324_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301602_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - les observations de Me Le Franc, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301990_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305812_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, M. A, magistrat honoraire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206461_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
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