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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226901_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2227007_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300417_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Compte tenu de ces conditions de logement qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601215_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle soutient que : - l’urgence est constituée, dès lors qu’il n’est pas établi que l’hébergement dont elle bénéficie perdurera jusqu’à ce qu’elle soit orientée vers une structure d’hébergement stable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015595_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par lui dans ses conditions d'existence, y compris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015931_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par lui dans ses conditions d'existence, y compris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020729_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par lui dans ses conditions d'existence, y compris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406635_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
représentantes légales dans une école maternelle ou élémentaire de cette commune, Mme H et autres font valoir qu'elles ont introduit la présente instance rapidement, que les effets de la décision en litige perdurent
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b8e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
désembouage du réseau PAC, seuls travaux préconisés par l’expert, ont été validés, et en cours, et qu’elle n’est pas maître du délai de réalisation ; que l’urgence de remédier aux autres désordres, qui perdurent
Source officielle1ère chambre section inst
65b21089c4cf860008dff65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
soutien de ses prétentions la société [Localité 3] Aube Habitat expose que, contrairement à ce que prétend Mme [H], les nuisances invoquées, qui ont commencé dès l'entrée dans les lieux de la locataire, perdurent
Source officielle1ère chambre
DTA_2300869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
administratif statue sur un recours indemnitaire tendant à la réparation d'un préjudice imputable à un comportement fautif d'une personne publique et qu'il constate que ce comportement et ce préjudice perdurent
Source officielle1ère chambre
DTA_2300870_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
administratif statue sur un recours indemnitaire tendant à la réparation d'un préjudice imputable à un comportement fautif d'une personne publique et qu'il constate que ce comportement et ce préjudice perdurent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10528
3 mai 2018
3 mai 2018
Ainsi, Monsieur A..., Directeur des ressources humaines est alerté le 1er juillet 2010 de graves négligences afférentes à la maintenance des cuves mobiles, opérations sous votre responsabilité, et qui perdurent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00781
30 septembre 2020
30 septembre 2020
reconduction n'est pas acquise lors du vote de l'expertise, que l'accroissement de comportements agressifs épuise le personnel resté avec le même effectif dans une autre unité, que les difficultés recensées perdurent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301350
3 décembre 2015
3 décembre 2015
près le tribunal de grande instance de Fontainebleau, que les troubles anormaux de voisinage provoqués par l'activité nocturne de l'Aussie Bar, loin d'avoir cessé depuis l'envoi de cette sommation, perdurent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006121_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Mme B A, née le 3 mai 1986, a présenté en 2012, une grossesse au cours de laquelle a été diagnostiqué un placenta percreta.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il n'est pas établi que les dommages qui étaient liés à la présence du frêne perdurent à la date du présent arrêt, il n'y a donc pas lieu d'enjoindre à la commune de procéder à l'abattage de cet arbre.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507791_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par le requérant
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507801_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme B..., il sera fait une juste appréciation
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507820_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.
Source officiellePage 36 sur 178