était compétente pour connaître du litige opposant les parties, et D'AVOIR condamné la Société CEBAL a verser, à titre provisionnel, à Monsieur Philippe A... les sommes de 1.297 euros à titre de rappel

[K], a reçu un appel téléphonique de notre client signalant des problèmes répétitifs de suivi de travaux chaîne sur la chaîne W4.

de produits portant une appellation d'origine contrôlée inexacte, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Pierre

Mme [W] [L] épouse [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Comparant, concluant par la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocats au barreau de Reims et par Me Philippe

Philippe, - LA SOCIETE LES DOCKS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction

A..., incarcéré au centre de détention de Toul, a fait l’acquisition d’une clé lui permettant de recevoir les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), dite clé TNT.

En l'espèce, la chaîne de filiation suivante est légalement établie par les pièces versées au dossier et, au demeurant, non contestée par le ministère public : O...

[M] et dirigée par lui, a pour activité la distribution de chaînes par satellite et la commercialisation de bouquets de chaînes de télévision par satellite sur le territoire de l'océan indien ( Ile de

conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Fabrice et Lionel A... se sont comportés en co-auteurs de l'acte ayant entraîné la mort de Philippe B... ; que chacun y a pris une part déterminante et il importe peu, dès lors, d'établir précisément l'auteur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02202 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5ZY [M] C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU

avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane O... ... 37100 TOURS représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean- Philippe

A... précise ainsi (PV n° 288/7 p. 2) que Philippe X... signait tous les chèques de la société et qu'il s'occupait du règlement des fournisseurs ; qu'à chacun de ses passages, il (Philippe X...) le consultait

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant substitué

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

[Adresse 7] SIS [Adresse 6] ET [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la Sas MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 1], prise

Danielle Casanova - 94200 IVRY SUR SEINE et Madame [C] [H] épouse [V] née le 07 Décembre 1979 à PARIS 12ème (75), demeurant 112 avenue Danielle Casanova - 94200 IVRY SUR SEINE représentés par Me Philippe