Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

° Portalis DBVB-V-B7C-BCHHO [A] [T] C/ [L] [E] épouse [Y] [P] [E] [V] [E] épouse [Z] [J] [E] épouse [K] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Banque française, dont le siège est

[R] indique que la trésorerie est en négatif mais d'ici quelques jours il devrait recevoir un acompte d'environ 15 000€ qui permettrait de combler le découvert de la trésorerie.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

pour débouter les salariés de leurs demandes de rappels de salaire et congés payés afférents et de primes de vacances pour la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006, l'arrêt énonce qu'en retenant comme

Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Panis, représentant M.

né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO

Il n'y a pas lieu d'ordonner, comme le demande M.

La société Axa assurance vie, comme M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17

BOBIGNY, SIRET n° 411 645 039 00016, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience Me Philippe

n'étant pas fondé, des frais d'expert d'assuré comme relevant de frais irrépétibles et du préjudice de jouissance comme n'étant pas un préjudice pécuniaire garanti ; - de juger opposable à tous la franchise

. 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Jacqueline Y... ... 20000 Ajaccio ayant pour avocat Me Philippe

né le 10 Avril 1969 à CERVIONE (20221) ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA