PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

nationalité française demeurant 7 rue des Châtaigners 59700 Marcq en Baroeul représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assisté par Me Arnaud Boix, substitué à l'audience par Me Philippe

Il est constant aux débats que la société AMIA CONSTRUCTION (SAS), qui exerce une activité de tous travaux de maçonnerie générale gros œuvre charpente couverture, dont le siège est sis, [Adresse 3], se

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELASU AD AVOCATS

publique : 22 Mai 2013 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

Philippe C..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en qualité de syndic des liquidations des biens : de la société Rosati Lacheze, de la société Sobotrel, 10°/ de la société Usal, société anonyme

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [Z] et de M.

[P], le but étant de déterminer que le passage -autorisé- de 'gros engins de chantier' (40) est très minoritaire (un quart des passages). 31.

Philippe X... et la société GMD le 11 avril 2002 est soumis au régime juridique des contrats d'intégration relevant des dispositions des articles L. 326-1 à L. 326-10 du code rural, aux termes de l'article

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG F07 / 00042 APPELANT : Monsieur Philippe

TROISIEME MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré les époux B... solidairement responsables des conséquences dommageables subies par Philippe C... par suite

(Seine-Saint-Denis), 3 ) du syndicat des copropriétaires du ..., ayant son siège ... (8ème), représenté par son syndic, la société GRL, 4 ) de M. Paul X...

Colette A, annulé l'arrêté du 24 juillet 2007 par lequel son maire a mis en demeure M. et Mme A d'effectuer des travaux de confortation du mur séparant les caves des immeubles sis 24 et 24 bis rue des Gras

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL FRANCE BAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Maçonnerie gros