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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301808_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Bonhomme, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'acquiescement aux faits : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305061_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 octobre 2023 sous le numéro 2304978 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307862_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210573_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Bonhomme, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204316_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Ciccolini, substituant Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302673_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 juin 2023 sous le numéro 2302669 par laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87741

Appel

10 juin 2005

10 juin 2005

Septembre 2004, à l'encontre de JACQUE Valérie poursuivie comme prévenue d'avoir à Galgon (33), le 15 mai 2004, frauduleusement soustrait un paquet de lessive Xtra de deux kilos et cinq paquets de bonbons

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2107898_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205244_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300273_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Bonhomme, président-rapporteur, - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant Mme B A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec49

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Becky C..., rédigé en ces termes : " Bonjour Franck, Bonjour, Il paraît que vous êtes au bureau en France et fonctionnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310745_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6981046fcdc6046d47ad1dd8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Transmis par RPVA à : Me Xavier BONTOUX FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203576_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Bezzina, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410051_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représentée par Me Bonou demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305590_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304680_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304908_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401786_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312798_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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