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VLC TRAVEL, RCS de Lyon n°509713822, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau

Source officielle

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110071

Cassation

5 février 2020

Poulet-Odent, avocat de la société Ramkey Luxembourg, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Unilever France, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Néamédia, après débats en

Source officielle

5e chambre Pole social

65321ae49e4ea48318f5ad6d

Appel

19 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Source officielle

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59889

Appel

19 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63be63c813ef607c90ab6688

Appel

10 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

660f94f0a40f8b0008cb736b

Appel

4 avril 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle

2° chambre

5fdad0375dcb866287586a71

Appel

21 mai 2019

BLANC-SYLVESTRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

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Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e881

Appel

7 septembre 2011

Par lettre recommandée AR du 22 janvier 2009 lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire, M.

Source officielle

Ch. Sociale - Section A

6892e3aabf535a2d228f9616

Appel

5 août 2025

Frédéric BLANC, conseiller, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

(S.H.A.M.) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 74 rue Louis Blanc - 69000 LYON, représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée

Source officielle

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

Yves Sintes, demeurant La Clé des Champs, bâtiment II 36 à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 93 / de M.

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

6711fac27603bf88a1884797

Appel

17 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

65b361c71d7564000872de8e

Appel

25 janvier 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

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1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef5

Appel

21 novembre 2017

au barreau de NICE, plaidant INTIMEE SAS D&O MANAGEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

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Chambre 2-4

6347abea29ffd2adfff4f1ae

Appel

12 octobre 2022

[GT] épouse [X] C/ [P] [K] [W] [GF] NÉE [R] épouse [GF] [XB] [S] FONDATION DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves

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