[D] [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cg Capital Holdings, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E], de Me Balat, avocat de l'association [Adresse 3], après débats en l'audience

_______ ENTRE : Mme [Z] [S] épouse [W], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [T], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [P], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

[Y] [M], et appelant sur appel provoqué Représenté par Me Marylin PINELLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M, avocat au barreau de NICE M. [K] [R], intimé sur appel provoqué de M.

Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [Z] Appelante à Association ASSOC FOUGAU Représentant : Me Thibault PINATEL

Pourvoi n° : F 21-24.400 Demandeur(s) : la société Kedaja Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Les Laurelles Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance

[R] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société GDR Cherpin Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61355

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : J 22-12.447 Demandeur(s) : la société Solune Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : S 22-12.063 Demandeur(s) : la société Atlangolf Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : X 22-11.815 Demandeur(s) : la société Atlangolf Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : T 22-13.007 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : W 22-11.814 Demandeur(s) : la société Atlanswing Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

société d'économie mixte de la région parisienne secteur Sud-Est (SEMISE) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Pourvoi n° : W 22-21.060 Demandeur(s) : la société Versus Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Alber Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 50448 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

22-17.432 Demandeur(s) : la société Descents Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Matlaur Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[S] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 50497 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : X 22-22.993 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse