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Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice président placée assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

1ère chambre civile A

66adc814d17229e482eea6f2

Appel

1 août 2024

procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

1ère chambre civile A

6708c022445a086e2bcedd0d

Appel

10 octobre 2024

procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

1ère chambre civile A

6780bae4f25437b69df75b88

Appel

9 janvier 2025

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d83

Appel

23 janvier 2025

Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d85

Appel

23 janvier 2025

Source officielle

1ère chambre civile A

671b35742edfb0b58c05ec6f

Appel

24 octobre 2024

civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

1ère chambre civile A

68032e3c1fa67923f7882a5f

Appel

17 avril 2025

et Thierry GAUTHIER, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

italienne Gianluca LIPANI 1972 POTENZA italienne Roberto LIVI 1971 SENIGALLIA (AN) italienne Carlo LOCCI 1971 Spoleto italienne Massimo LORI 1971 Tortoreto italienne Francesco LUFRANO 1979 TERRANOVA DI POLLINO

Source officielle

1ère chambre civile B

634f959cb5afe5adfff28ac2

Appel

18 octobre 2022

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Séverine POLANO

Source officielle

6ème Chambre

6431066828558704f52e6a05

Appel

6 avril 2023

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

Jurid. Premier Président

66a1ea92f87273063ab3f5a8

Appel

24 juillet 2024

cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signée par Isabelle OUDOT, Conseillère et Séverine POLANO

Source officielle

1ère chambre civile A

6618cf0d7935f50008be42f1

Appel

11 avril 2024

parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO

Source officielle

1ère chambre civile A

5fcaaab54e1d73a1b5305a23

Appel

2 juillet 2020

Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Aude RACHOU, président, et par Séverine POLANO

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224DEC002851302

Admin. suprême

24 février 2005

Cour de cassation, qui a établi que la loi « Pinto » s'applique aux procédures d'expulsion de locataires, les requérants auraient pu se prévaloir du remède « Pinto » (voir Pollano

Source officielle

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc4

Appel

24 juillet 2024

APPELANTE : Madame [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE (postulant) Représentée par Me Anaîs POLITANO

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC002232493

Admin. suprême

6 septembre 1994

confère l'article 29 du Code de procédure criminelle, ordonna au procureur général près la cour d'appel d'Athènes d'ouvrir une procédure pénale contre tous ceux qui étaient impliqués dans un scandale politico-financier

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05945

Cassation

7 février 2017

apos;un but légitime ne fait aucun doute, s'agissant d'informer le public sur un épisode récent de l'histoire rwandaise, aux conséquences particulièrement dramatiques, et sur le rôle politico-militaire

Source officielle

4ème chambre

DTA_2501795_20260409

Administratif

9 avril 2026

A... craignait avec raison, au sens de l’article 1er, A, 2 de cette convention et du protocole signé à New-York le 31 janvier 1967, d’être persécuté en raison des opinions politico-religieuses qui lui

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304587_20240130

Administratif

30 janvier 2024

surveillance généralisée par les autorités tchadiennes du fait de leur présence majoritaire au sein de la rébellion, que son frère aîné a fui le Tchad en raison de ses sympathies politiques pour l'opposition politico-militaire

Source officielle

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