valoir que le modèle argué de contrefaçon présentait suffisamment de différences avec celui de la société Galil, notamment en ce qui concernait la matière et le dessin du col, le dessin et la forme des poches

voie peut être maintenue à 3 m. » D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit une voie de desserte interne en double sens d’une largeur minimale de 4,5 mètres au niveau du porche

: - la responsabilité du SMTD est engagée à raison de sa qualité de maître d'ouvrage des travaux de voirie qui ont contribué à un rehaussement de dix centimètres du niveau de l'enrobé devant son porche

En cours de chantier, la commune a constaté des infiltrations d’eau sur la toiture de la nef et du porche.

auparavant l'engraissement de 300 porcs selon trois rotations par an, en application d'un contrat d'intégration entre l'agriculteur et une coopérative agricole ; que cette porcherie est désormais vide

Le dossier comporte également un plan permettant d'apprécier les modifications apportées à la façade sud, consistant en la réfection du toit du porche en tuile et en la pose d'un bardage en bois gris,

LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DUJARDIN, Présidente ; Madame Claude JOLY, Conseiller ; Madame Claudine PORCHER

syndic pour assigner au fond comme en référé, demander et liquider toute astreinte, la société MABNG afin de demander la démolition sous astreinte du local d'habitation édifié sans autorisation sous le porche

volume, il méconnaît les articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UG 6 du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu de la présence d'un monument historique sur la parcelle voisine et d'un porche

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseillère Madame Christine LETHIEC, conseillère

C B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a rejeté son recours dirigé contre la décision

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Monsieur Guy POÎLANE, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE POMGHI demeurant 74, route de Saint-Georges à Juvignac (34990) ; la SOCIETE POMGHI demande

A... confirmait avoir eu un cutter dans la poche, s'agissant d'un outil de travail, mais il niait l'avoir sorti ; que les policiers l'avaient enlevé de sa poche après l'avoir mis au sol et fouillé ; qu'il

modèle, dénommé Well, est caractérisé par la présence d'empiècements sur les épaules, des emmanchures de couleur s'opposant au reste du vêtement et par deux bandes horizontales sur la manche et une poche

défense de la commune de Montherlant et des environs", l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département de l'Oise en date du 13 janvier 1986 lui accordant le permis de construire une porcherie

ETAIENT EN DROIT D'INVOQUER UNE SERVITUDE DE PASSAGE PAR DESTINATION DU PERE DE FAMILLE LEUR PERMETTANT D'ACCEDER DE LA RUE A LA COUR INTERIEURE DE LEUR IMMEUBLE PAR LE PORCHE ET LA COUR DEPENDANT DE L'HERITAGE

X... a fait construire une porcherie industrielle dont l'aération et la ventilation étaient commandées par un ordinateur, sur la base de devis établis par la société coopérative l'Avenir rural ; que cette

barreau de PARIS DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [B] [N] née le 02 Mai 1937 à [Localité 7] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marcel PORCHER