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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400066_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E A, représentés par Me Prezioso, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) à titre subsidiaire, d'accorder un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403294_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408724_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son transfert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412232_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleService des référés
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125, avocat postulant, Maître Jacques Antoine PREZIOSI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 25 mai 2021, 11 juillet 2022, 25 juillet 2022 et 15 novembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Preziosi, demandent à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311705_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311709_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312228_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307124_20230804
4 août 2023
4 août 2023
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2023 par lesquels le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210663_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022, par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207775_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D E, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302463_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2410919_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310592_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899ad
17 avril 2024
17 avril 2024
SAPHIR-GROUP (AMILCAR-PREMIORRI ) immatriculée sous le numéro 883867665 au RCS de Bourges, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301298_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Preziozo, conclut : - à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; - au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301299_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C de Nazareth Dos Santos Caboco, représenté par Me Preziozo, conclut : - à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a65
5 juillet 2016
5 juillet 2016
CASSATION Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielle10e Chambre
61629870201c88caf8c4e192
29 mai 2013
29 mai 2013
demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI
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