VETEMENT, LA DECISION ATTAQUEE SE BORNE A ENONCER QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 125-2 DU CODE DU TRAVAIL, L'UTILISATEUR EST SUBSTITUE A L'EMPLOYEUR LORSQUE CELUI-CI EST UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE QUINE

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 17 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00693 APPELANTE Société [1] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

chose jugée par la première décision alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée ne s'attachant qu'à ce qui a été décidé sans condition ni réserve, la décision qui n'a débouté le demandeur « qu‘en

Il résulte de l’instruction qu‘en exécution dudit jugement, les autorités consulaires ont invité les requérants à déposer des nouvelles demandes et que celles-ci ont été déposées les 3 et 11 février 2025

un prototype de Borne active a été saisi, lequel n'a pu, faute de consignation complémentaire, être examiné par l'expert ; que ce dernier n'a pu, pour la même raison, se faire communiquer le fauteuil QUIET

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bouygues bâtiment aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Bouygues bâtiment à payer à la société Queen

ARRET N° Société [12] C/ [6] Copie certifiée conforme déllivrée à : - Société [12] - [6] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

margin-bottom:10pt; page-break-after:avoid } .sA73F88A2 { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt; page-break-after:avoid } .s9AE6264A { margin-top:5pt; margin-bottom:0pt } Interim Resolution ResDH(2002)85 Quinn

de PARIS INTIMEES : S.A.S. [29] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte

A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement

C B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros à parfaire en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport en présence de Mme Clombe, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Quiene, représentant Mme B ; Considérant ce

Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du

Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 2022 et 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande que le tribunal : 1°) ordonne

du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour conseil Me Elodie BOSSUOT-QUIN

administration des liens tels que l'exercice de la profession d'avocat, dans ce barreau, était objectivement incompatible avec l'indépendance de l'avocat et l'intérêt des membres du barreau ; Attendu quen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Davisca African Queen, société anonyme, dont le siège est Port de Plaisance

Le Tribunal l’a invitée à régulariser sa requête une seconde fois dans un délai de quiner jours par courrier du 10 novembre 2025. En dépit de ces demandes, M.