GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Bruno CAVALIE [Adresse 3] DEFENDEURS SDE IDFS SERVICES PVT LTD [Adresse 4] INDIA comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me CHAUVET Emmanuel

Me Pomis Richaud. SCP Coulomb Divisia...

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

N° RG 22/57769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7AI N° : 2-AF Assignation du : 05 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle

Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe Borel, avocat au barreau d'Avignon Monsieur [L] [J] [U] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud

CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SNC LES GRANDS GARAGES DE PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD

légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Iris RICHAUD

procédure introduite PAR : Commune DE [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité MAIRIE, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau d'AVIGNON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE poursuites et diligences de ses représentants

née le 16 Décembre 1953 à ALGER (ALGÉRIE) ... ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06 / 70 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY (x2) Me Claire RICARD

rendu(e) le 14 Novembre 2011 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 9 No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30-10-2014 à : - Me Claire RICARD

DÉBATS A l’audience du 04 Février 2025, tenue en audience publique devant Emmanuelle GENDRE et Maurice RICHARD, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l’audience, et, après

EVER WREST AucuneMINISTERE PUBLIC Société LA CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Philippe

  (2)     Victor Emmanuel of Savoy v.

ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHAUVET, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2016), que

né le 26 Février 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS Madame Ségolène

STURNIOLO 1962 Tirano Domenico TIBERIO 1960 Rodengo Saiano Sabina TOSATTI 1972 Latina Iolanda TOZZI 1964 Aversa Franco Vincenzo Giuseppe TRIPALDI 1958 Lizzano Ermelinda UBBRIACO 1963 Caltanissetta Riccardo

AVIVA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO