CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 696 résultats pour « Rizzi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6a210e05cdc6046d4709a3ac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[V] [C] né le 09 Septembre 1974 à [Localité 2] (MAROC) assisté de Me Mélanie RICCI, avocat au barreau D'AJACCIO M.

Source officielle

Page 36 sur 185

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC336 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE COUTIN-RIZZITELLI

SIREN 909911976Greffe du Tribunal de Commerce de gap

02/07/2026

Voir →

Créations

RIZZI, Clément, Joseph, Marcel

SIREN 910248921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/06/2026

Voir →

Créations

RIZZI, Kévin

SIREN 908610983Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS SYLVIA RIZZI

SIREN 439424870Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RIZZI, Stéphanie, Françoise, RIZZI

SIREN 853044220Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/06/2026

Voir →

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203658_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2202764_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3c

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Erik X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représenté par : Me Djamila RIZKI (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1080) APPELANT à : S. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200243_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200937_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839316

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Ali Riza X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2202173_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490167.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

livre des procédures fiscales, du paragraphe n° 30 des commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-BIC-RICI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302384_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A C, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle l'université de Bourgogne a refusé de l'admettre en 1ère année du Master DEG mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302385_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B C, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 juin 2023 ou du 23 juin 2023 par laquelle l'université de Bourgogne a refusé de l'admettre en 1ère année du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403111_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société Canonica BSL SA, représentée par Me Rizzo, demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD005480016

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FIRST SECTION CASE OF RIZZO

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301920_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 67 476 euros en réparation

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215202

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

chauffeurs routiers professionnels ainsi qu'aux salariés des entreprises de la zone industrielle adhérant à l'association du restaurant inter-entreprises de la zone industrielle de Longvic, dénommée Rizil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00123_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

appréciation du seuil de l’agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; – l’administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00125_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

appréciation du seuil de l’agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; – l’administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00307_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

appréciation du seuil de l’agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; – l’administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00309_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

appréciation du seuil de l’agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; – l’administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2009673_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

de l'annexe IV du code général des impôts qui a seulement pour objet de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément ; -la doctrine administrative BO-IR-RICI

Source officielle