(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL REND SECURITE PRIVEE ... ... 97190 GOSIER Dispensée de comparaître en application des

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le 27 septembre 2010, Mme [T], ès-qualités de mandataire spéciale de M.

[I] [S] [G] [C] C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES [T] [I] divorcée [P] [B] [I] épouse [W] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU

judiciaire au redressement judiciaire de la société SUN RIVIERA SERVICES INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts A... ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes X... et Y..., ès qualités, du désistement

A..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mmes X... et Z..., ès qualités, et de Mme Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme B..., l'avis

X..., ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Guery-Duperray, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC de la région Roannaise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE Madame [S] [N] venant aux droits de Me [D] [N] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 née le 21

[X], tant en son nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [N], l'avis de M.

F..., ès qualités de liquadateur de la liquidation judiciaire de la société SOGARA, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° P 92-17.377 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

et Tapie, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la société Diagoris et du comité d'entreprise de la société Europerf, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Becheret Thierry Senechal

RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00066 - opposable au RG 24/00072 N° Portalis DBYP-W-B7J-CN4D ORDONNANCE N° 25/00059 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROUMEAU

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le dix neuf mai deux mil vingt six et signé par Françoise ROSENAU, présidente et Emma SCHOLTES, greffière.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS [...] Représentée par Maître Christophe A...

cause de la SELARL [Y]-Charpentier, ès qualités, dans la mesure où sa présence n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente instance.