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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC006340300
6 avril 2004
Michel Vincineau, professeur à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.     A.
5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc59869
19 avril 2022
bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER
2 e chambre civile
69cf60b8cdc6046d47f3d98a
2 avril 2026
son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Michel
1ère chambre
DTA_2301985_20251107
7 novembre 2025
En cinquième lieu, le classement sans suite de la plainte de la directrice du musée de l’Abbaye par le procureur de la République de Lons-le-Saunier est également sans incidence sur la légalité du retrait
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
LACAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 LA SOCIÉTÉ FOUGEROLLE exerçant sous l'enseigne FOUGEROLLE venant aux droits de la Société SOVACO FILY ayant son siège social au 3 avenue Morane Saulnier
1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdf9f
13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.
6892e42cbf535a2d228f968c
5 août 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
65b0b9ac8d0ccf000877e46d
23 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 5 - Chambre 6
616337e006e11dac7d76d02e
22 septembre 2011
Chambre B- Jugement du 21 mars 2005 - Tribunal de grande Instance d'Auxerre- APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Michael
8ème chambre
DTA_2201353_20251231
31 décembre 2025
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
67908cda1b5a79f73270557c
21 janvier 2025
[S] [W] [K] [L] né le 14 Décembre 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL MARC PETERS, avocats
Pôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f219
6 mai 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Michèle
DTA_2311580_20251205
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord.
DTA_2108089_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaube, substituant Me Le Rioux, représentant
DTA_2104383_20251114
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
DTA_2203966_20260401
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
DTA_2208065_20251114
Frindel ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B..., représentant l’université de Lille. Considérant ce qui suit : M.
6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
06 / 01462 Nature du recours : Appel APPELANTE : Mademoiselle Catherine X... ... ... 17220 LA JARRIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP SANNIER
DTA_2107676_20251114
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
DTA_2205837_20251205
Frindel, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant l’université de Lille.
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