RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 26 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sabrina

Elle produit un certificat de scolarité le concernant pour l'année 2010/ 2011 et précise qu'il perçoit une bourse trimestrielle de 331, 94 € soit 110 € par mois.

30 Mars 1962 à [Localité 5] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Aimé Césaire NGUIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Sabrina

FROUIN, président Arrêt n° 842 FS-P+B Pourvoi n° H 16-15.273 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X....

Cette décision a été produite aux débats.

le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000414 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20.01.2026 à : Me Gisela Ruth SUCHY Me Sabrina

Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier , lors des débats : Madame Sabrina

Il affirme d'ailleurs qu'il n'y a pas eu vol de la clé USB mais utilisation de celle-ci en vue de réaliser une démonstration au profit d'un client.

SOFRAS': Perte de marge 378 237,00 € Franchise d'assurance 4 650,00 € Prestations M.

dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

juridictionnelle de PARIS) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITÉ [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Sabrina

Par note en délibéré, Monsieur [M] produit ses relevés de comptes, pour justifier du paiement de la pension alimentaire.

[X] [R], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ; Représenté par Me Sabrina COLLEONI, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, vestiaire : 16 ; DÉFENDERESSE La S.A.R.L.

RESIDENCE DU GOLF C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU,

André ALTENBACH, Président de Chambre Christine MITTELBERGER, Conseiller, Jacques STEINITZ, Conseiller, qui en ont délibéré sur rapport des magistrats-rapporteurs Greffier ad hoc présent aux débats : Sabrina

chute alléguée et l'état de la grille d'évacuation ou des détritus invoqués, en l'absence de photographie, de témoin oculaire de la scène, et compte tenu des contradictions entre les déclarations produites