Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire

La commission en prend note mais observe que l'arrêté joint au recours de Maître X est un arrêté affectant sa cliente à l'UEAJ de Châlon-sur-Saône.

enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dracy-le-Fort à sa demande de communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la Saône-et-Loire

aucune, invite " Jeannot X... à comparaître à l'audience du mercredi 25 mai 2005 à 13 heures 30 par devant la 7ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Lyon sise place Paul Duquaire, quai de Saône

La Grande Charme a exploité les vignes d'une autre société, dont les revenus ont été versés sur les comptes de Mme U..., sa gérante, et sur son compte et qu'elle a passé un contrat avec la SAFER de Saône-et-Loire

que X... a été assigné à comparaître pour répondre en qualité de prévenu sur et aux fins des procès-verbaux dressés par la brigade de contrôle et de recherches de la direction des services fiscaux de Saône

du Code rural, 2, 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emile X... à payer à la fédération de Haute-Saône

retenant que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, auquel Mme Florence Y... se trouve inscrite, était territorialement compétent, et qu'il n'importait qu'elle ait créé à Chalon-sur-Saône

l'audience, sur le fait qu'un procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve du contraire n'ait pas été dressé précisément en ce qui concerne l'infraction reprochée, à savoir d'avoir, le 14 novembre 2002, à IGE (Saône-sur-Loire

Zubeyir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec

Philippe X..., demeurant à Chancey, Pesmes (Haute-Saône), 3°) de M.

l'égard de chacune des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM de la Côte d'Or, de l'Ardèche, de Savoie, de l'Ain, de la Loire, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Rhône, du Doubs, de la Drôme, de Saône

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 janvier 2005 ) qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, l'Office public d'aménagement et de construction du département de Saône-et-Loire

son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 6], à formé le pourvoi n° A 20-16.111 contre le jugement rendu le 5 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire

(SARL), [Adresse 1] Rcs Chalon-sur-Saône : 985 262 591 Représentée par Madame, [E], [J], en sa qualité de gérante.

Se plaignant de l'état de l'appartement loué les locataires ont obtenu un jugement, rendu le 19 janvier 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Salon-de-Provence,

syndicale de l'ameublement du Gard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre B), au profit de la société Meubles diffusion Discount salon