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1 038 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d5e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [G] est mal fondé à revendiquer l'exécution de 454,78 heures supplémentaires, alors que le nombre de ces heures supplémentaires s'élevait à 117,62, en ce compris les 28,75 heures omises par la société

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8d9f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J], responsable de secteur, en date du 17 avril 2021 comme de son rapport écrit du 19 avril 2022 que, s'étant présenté à la gare de [Localité 5] Bénédictins le samedi 17 avril à 0h30, il a pu constater

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c598bcafcb3a63df95

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Puis, le 3 mars 2020, Mme [O] a signalé des nuisances liées à la tondeuse du gardien, selon elle dix jours par mois et pratiquement tous les samedis jusqu'à 18 heures.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Z] a sollicité dès la requête initiale une indemnité au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail s'agissant du non-respect du repos hebdomadaire et des jours fériés mais a omis de reporter

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'hôtesse d'accueil SAV avec les aménagements suivants à organiser jusqu'au 28 avril 2017 : mi-temps thérapeutique sous la forme de demi-journées travaillées (10h-15h), les mardi, jeudi, vendredi et samedi

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca605696ea9747c2dcffc4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Je n'ai reçu celui-ci que le samedi 16 juillet 2016 par mail. Lors de notre entretien vous m'avez déclaré que cet envoi avait été oublié.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdb249201f2ccb94ad112a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[P] à l'égard de [Z], selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord : * jusqu'aux vacances scolaires d'été 2015 : les samedis des semaines paires de 10 heures à 20 heures, * lors des vacances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d96b

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Parfois, il avait juste omis d'ouvrir le lien que j'avais mis dans l'email ou alors le document attaché.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00861

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a également inclus dans son décompte certaines heures de travail pour les samedis et les dimanches qui paraissent excessives, et déduites cette fois-ci uniquement des courriels, et encore qu'il y a

Source officielle
CA

19e chambre

6350e53942150aadff23dd84

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[J] a envoyé son premier compte-rendu le samedi 25 novembre à 00H58, en justifiant qu'il n'était rentré à son domicile après un déplacement professionnel qu'à 00h30 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

a « régulièrement travaillé le week-end les jours fériés le soir la nuit pour faire face à notre charge de travail ; pendant la période M [L] a été mon responsable d'atelier il a travaillé un samedi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ca76c5d9057df80157

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MOTIFS Sur le premier grief La lettre de licenciement indiquait : « Le samedi 10 février 2018 aux alentours de 5h10 votre collègue M [F] ASH a découvert M [T] âgé de 86 ans devant sa porte

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e19a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

horaires de nuit étaient contractualisés ainsi : -Semaine 1 : les mercredis et jeudis de 20h45 à 6h45 (soit 20 heures de travail au cours de la semaine 1) -Semaine 2 : les lundis, mardis, vendredis, samedis

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62873363c1d4e9057d612fa2

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

sis à [Adresse 5], cadastré section DY [Cadastre 1] ; AUTORISE la SAS Société Nouvelle de Transport à en poursuivre la vente; DIT QUE le créancier poursuivant organisera la visite du bien saisi le samedi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d196

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La date du 4 mai 2019 (qui est un samedi) figurant sur le chèque et la mention portée sur le reçu pour solde de tout compte selon laquelle le salarié reconnaît avoir reçu le chèque en paiement pour solde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

équipe en conformité avec les usages, les consignes et les règles de notre entreprise (') Interrogé sur ces éléments vous avez indiqué ' Je fonctionne différemment ['] J'envoie le planning Excel du samedi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Y], du 1er septembre 2020 ainsi rédigé à l'adresse de sa hiérarchie : 'Samedi matin, je suis alerté par mon adjointe Mme [M] qui me demande de visionner les vidéos du magasin.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3a3bf535a2d228f9610

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Il n'y a pas lieu à infirmation ni à confirmation du jugement qui a omis de statuer de ce chef au dispositif de la décision.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310507

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Il n'est pas établi dans ces conditions que de manière générale et systématique, PMS ou Sogeo Expert ait omis de fournir ou fourni avec retard les justificatifs demandés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

un avenant fixant le temps de travail à 35 heures, rappelant les tâches incombant à la salariée et précisant les horaires de travail, 8h30 à 12h15/ 13h45 -18h, sauf le mercredi (non travaillé) et le samedi

Source officielle