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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90432

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [E], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60407

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-20.671 Demandeur(s) : Mme, [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51430

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[M] [K], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [Adresse 2], Mme [P] [C], épouse [R], Mme [Z] [D], épouse [H], les observations de la SCP Foussard et Froger,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90464

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0701DEC002539720

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Eterović, a lawyer practising in Sarajevo. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ad33109fd079b72c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRON dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître David SARACENO, avocat au barreau de MULHOUSE S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC002261707

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

The Sarajevo Romanija Corps formed a significant part of the VRS [i.e.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306743_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Saracino, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400396_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Saracino, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400398_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Saracino, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305514_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Saracino, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD000036124

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Fabozzi) et paiement des honoraires d’avocat ( avvocato antistatario , M me Sarracino et M. Zeoli) De Luca c. Italie , n o 43870/04, 24 septembre 2013 9   600 pour le requérant M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886645

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141269

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00111

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Etablissements Dijeaux, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200777

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Dany X..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00133

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano avocats de la société Whirlpool France de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Autorité de la concurrence et de la SCP Boré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01156

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

S..., de l'Union départementale CGT de L'Hérault et de l'Union locale CGT de Montpellier, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Nephrocare Languedoc Méditerranée, après débats en l'audience

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457971.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460185.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle

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