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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314551_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le préfet de la Sarthe et Mme B n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414419_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C B, représenté par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2109424_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En premier lieu, par un arrêté du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielleRétention Administrative
681063e34a3347c4e4cc4d8a
25 avril 2025
25 avril 2025
Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2008261_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une décision du 21 janvier 2020, le président du conseil départemental de la Sarthe a informé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2414545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un arrêté en date du 19 juillet 2024, le préfet de la Sarthe a fait obligation à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02740_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A a demandé au préfet de la Sarthe d'abroger cet arrêté. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302874_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : En l'absence de départ volontaire de M. et de Mme C, le préfet de la Sarthe pourra faire procéder à leur expulsion et à l'évacuation de leurs biens, par les moyens légaux de son choix, aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105153_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une décision implicite, dont Mme B demande au tribunal l'annulation, le préfet de la Sarthe a refusé la délivrance des documents sollicités.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501030_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025 Mme C B, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b588
19 juillet 2000
19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f586a
24 mars 1992
24 mars 1992
Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société GEFIM, dont le siège social est au lieudit "La Roche" à Soulitre (Sarthe), ladite société
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401241
30 janvier 1997
30 janvier 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
14 décembre 2007
La CPAM de la Sarthe -75.121 € représentant les frais médicaux et assimilés, les indemnités journalières et les arrérages échus de la pension d'invalidité au 31 août 2005, avec intérêts au taux légal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306220_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il a ensuite sollicité du préfet de la Sarthe un titre de séjour en qualité de salarié le 28 janvier 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304929_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé et a bénéficié d'un titre de séjour jusqu'au 4 novembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311840_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307016_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général du préfet de la Sarthe.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd3905cdc6046d471f1372
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [L] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■
Source officielle8ème Chambre
69ced6cdcdc6046d47e8291d
2 avril 2026
2 avril 2026
Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah
Source officiellePage 36 sur 435