CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 139 résultats pour « Segla Marques »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

63c256740bfda47c90075f3c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par jugement du 13 mars 2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MSL, la SELAS Koch & associés,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6682ef2ad7288dcb2a015ab9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DBX6-W-B7I-ZETE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : LA COMPTABLE PUBLIQUE - POLE DE RECOUVREMENT DE LA GIRONDE C/ [K] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Thierry WICKERS de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88df0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Seule l'action en responsabilité pour manquement du dépositaire à l'obligation de restitution est soumise à la prescription quinquennale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300518_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Elle soutient que : S'agissant de la décision du 16 mars 2023 : - elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où les manquements qui lui sont reprochés ne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

J-V-B7G-M237 S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A

64b0e7ccc42a2105dbc59b77

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

27 février 2017, la société SBE Société Bâtiment Electricité a souscrit auprès de la société Bremany Lease, 8 contrats de location longue durée sur 48 mois, portant sur un ensemble de véhicules de marque

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8055d1fb03057d9a4e0d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Rôle N° RG 19/08121 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJL5 Roque [G] [F] [K] [T] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Alain-david POTHET de la SELAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société SELAS KBO (ci-après KBO) exerce la profession de masseur Kinésithérapeute.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b09d3bcaf505db696879

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de liquidateur de la société Altendis [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Société BL & ASSOCIES SELAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 24 janvier 2020, elle a déposé la marque figurative Laser Anti-Tabac MFC pour la FRANCE.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bcb

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

La société ZV impute également aux cabinets [M] et [R] des manquements dans l'exécution de leur mandat à l'origine de la dénonciation de ce dernier.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e897

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elles soutiennent que les demanderesses ne démontrent pas un usage à titre de marque de la part des sociétés Mango au soutien de leur demande en contrefaçon de marque.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00415_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un jugement n° 1702425 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a : - condamné, dans son article 1er, in solidum la SELAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4290ccdc6046d472bbbfb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 853321792 (N° de Gestion : 2019 B 8467) a pour activité : création, développement, fabrication et vente de marques de vêtements, au sens large et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d0fc25a97f0381f4b8f

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

SAS AUVENCE ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Pierre CUSSAC de la SELAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f336cdc6046d47aea1b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DBYL-W-B7I-DBZB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e2bbf04ef7857ba962

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [M] née le 22 Novembre 1984 à [Localité 7] (UKRAINE), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e88

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

la marque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e8a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

la marque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5923c369c7f74996e97

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

la marque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5923c369c7f74996e99

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

la marque.

Source officielle

Page 36 sur 407

← PrécédentSuivant →