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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fd919e0fbf255b5b45f7001
11 juin 2020
N° RG 19/01625 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J63K PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Référés
66a1ea88f87273063ab3f548
24 juillet 2024
En réplique, la Selarl Trajectoire soutient que le plan de redressement tel que retenu par les propositions d'apurement est irréalisable.
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279ad
3 juillet 2025
des [11], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, [B], [Z], [P], [J], [F], [W], Caisse CPAM Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
nationalité Française ... 75014 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000222 Représentant : Me Jean AITTOUARES de la SELARL
3ème Chambre
62c7ca9bcb8dca058e3e7cad
5 juillet 2022
En l'espèce, ainsi que l'a relevé le juge de l'exécution, s'il est expressément mentionné à l'acte de dénonciation établi le 6 août 2020 par la SELARL Acta-Pierson et Associés, que l'huissier agit en vertu
6ème Chambre
5fd873d591b0065bfda18f0f
10 décembre 2020
Les pièces produites par la société Lyonnaise de Banque font apparaître que la SELARL d'huissiers de justice ACTA Pierson et associés en charge du recouvrement de la créance n'a perçu que la somme totale
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fd
10 janvier 2013
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010068298 APPELANTE SARL CINEMA DEPENDANT agissant en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL
68e4364c681ed727f2a69db9
3 octobre 2025
° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS à la SELARL
Chambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69f
17 janvier 2023
SOLEIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jordan DARTIER de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb33d5e2fbe7c90043889
11 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Anne GARZON DE CLAVIERE, de la SELARL
675a12c93bace64ddb46b8f3
4 octobre 2024
[I] [T] exerçant son activité sous le nom commercial “ GHAMA CONSTRUCTIONS”, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocats au barreau de
675a12ff3bace64ddb46bc1b
11 octobre 2024
MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S772 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI FAIVRE-VILOTTE & PIANTONI ASSOCIES à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SELARL
Chambre 4-2
66b702743c6673575cac1760
9 août 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPGP [K] [L] C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 09 AOÛT 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL
3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL
67f6e84fa9d5adc2606280bf
4 avril 2025
N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER
67f6e852a9d5adc260628123
N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL DBA à Me
6253cda6bd3db21cbdd94034
8 juin 2018
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Cécile UZAN SELLAM, avocat au barreau de PARIS, toque
1ère chambre
DTA_2005650_20221020
20 octobre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 décembre 2020, 30 mars 2021 et 12 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Sablotel 2, représenté par la SELARL
3ème chambre
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la société Hory Marcais, représentée par la SELARL Du Parc, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la commune
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
Sous le n° 22BX01817, par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2022 et 29 octobre 2022, le département de la Dordogne, représenté par la SELARL HMS Atlantique Avocats, demande à la Cour
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023