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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd919e0fbf255b5b45f7001

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

N° RG 19/01625 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J63K PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Source officielle
CA

Référés

66a1ea88f87273063ab3f548

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En réplique, la Selarl Trajectoire soutient que le plan de redressement tel que retenu par les propositions d'apurement est irréalisable.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des [11], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, [B], [Z], [P], [J], [F], [W], Caisse CPAM Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

nationalité Française ... 75014 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000222 Représentant : Me Jean AITTOUARES de la SELARL

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7ca9bcb8dca058e3e7cad

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En l'espèce, ainsi que l'a relevé le juge de l'exécution, s'il est expressément mentionné à l'acte de dénonciation établi le 6 août 2020 par la SELARL Acta-Pierson et Associés, que l'huissier agit en vertu

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd873d591b0065bfda18f0f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Les pièces produites par la société Lyonnaise de Banque font apparaître que la SELARL d'huissiers de justice ACTA Pierson et associés en charge du recouvrement de la créance n'a perçu que la somme totale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1fd

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010068298 APPELANTE SARL CINEMA DEPENDANT agissant en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

68e4364c681ed727f2a69db9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAKC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS à la SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SOLEIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jordan DARTIER de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb33d5e2fbe7c90043889

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Anne GARZON DE CLAVIERE, de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[I] [T] exerçant son activité sous le nom commercial “ GHAMA CONSTRUCTIONS”, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc1b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S772 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI FAIVRE-VILOTTE & PIANTONI ASSOCIES à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66b702743c6673575cac1760

Appel

9 août 2024

9 août 2024

- N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPGP [K] [L] C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 09 AOÛT 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331d831df9338379d27e3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84fa9d5adc2606280bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER

Source officielle
TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628123

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL DBA à Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94034

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Cécile UZAN SELLAM, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005650_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 décembre 2020, 30 mars 2021 et 12 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Sablotel 2, représenté par la SELARL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001551_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la société Hory Marcais, représentée par la SELARL Du Parc, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01817_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sous le n° 22BX01817, par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2022 et 29 octobre 2022, le département de la Dordogne, représenté par la SELARL HMS Atlantique Avocats, demande à la Cour

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

18/12/2024

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Créations

SELARL ACTAZUR, ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/08/2023

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