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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459797.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis ou créés ; - commis une erreur de droit en jugeant qu'ils n'étaient pas fondés à se prévaloir de l'engagement de la société Eco Soley
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459798.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis ou créés ; - commis une erreur de droit en jugeant qu'ils n'étaient pas fondés à se prévaloir de l'engagement de la société Eco Soley
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459799.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis ou créés ; - commis une erreur de droit en jugeant qu'ils n'étaient pas fondés à se prévaloir de l'engagement de la société Eco Soley
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459800.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis ou créés ; - commis une erreur de droit en jugeant qu'ils n'étaient pas fondés à se prévaloir de l'engagement de la société Eco Soley
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520656
13 novembre 2020
13 novembre 2020
E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Solgne (Moselle) en vue de l'élection des conseillers
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2103025_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Solea a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 82 kWc.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10851
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[H] [E], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Solenis France, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleChambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avancés par l'association SOLAN, il ne résulte pas de l'instruction que le maître d'ouvrage subirait directement ces préjudices, ni qu'il sera tenu d'indemniser l'association SOLAN à hauteur des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e3
1 décembre 2000
1 décembre 2000
DEBATS : A l'audience publique et solennelle du 06 Octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
BL/MCM INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ---==oOo==--- ARRET DU 08 JUIN 2005 ---===oOo===--- A l'audience publique et solennelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200645
16 avril 2015
16 avril 2015
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la MMA de son action en responsabilité engagée contre la société Sonen, venue aux
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed9
24 juin 2021
24 juin 2021
Il relevait également que le solin et le contre-solin devront être repositionnés et qu'en attendant, il aurait suffit de régler le problème avec un peu de mastic et quelques couvre-joints « ce qui aurait
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0de
29 mars 2001
29 mars 2001
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle), au profit du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025 Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène roux,, a entendu seule les avocats en leurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110500
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Gérard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats de Paris
Source officiellesoc
61372319cd580146774056a8
9 juillet 1998
9 juillet 1998
"le Soleniée", 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Cavalli Garage, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca4d
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Sur le pourvoi formé par la société Foncier Conseil Aménagement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52ac
10 juillet 1991
10 juillet 1991
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle
Source officielleciv2
613722b5cd580146774006c9
4 décembre 1996
4 décembre 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd05
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Jacques Y..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1 / de M.
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