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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du JEX
69739519cdc6046d476f2b81
13 janvier 2026
° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03000 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL5E Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène
CHAMBRE SOCIALE B
5fda265dba11686b1cf049f5
20 septembre 2019
[C] [G], défenseur syndical INTIMÉE : SA LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS
3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced48c
17 avril 2025
Sis [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748, substitué par Me LEGUICHEUX, avocat au barreau de LYON.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210418
31 mai 2018
plus favorable que celle versée lorsqu'elle était salariée et que, parallèlement à son activité dans la société Pierre OVERALL, elle travaillait pour deux autres sociétés en qualité de salariée ; que Sophie
13e chambre
6032075c20abe73f47a27cc1
15 mai 2018
12 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2017L00750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.05.18 à : Me Laurent
Pôle 2 - Chambre 1
603580325c2a67a582a3c7ca
13 avril 2016
COVEA RISKS représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 10] N° SIRET : 378 716 419 Représentée par Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e3a7c3ffdb9560b07cf
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère Greffière
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9b5
3 avril 2025
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [V], assisté de Madame Sophie
Chambre Sociale
6971f702cdc6046d4739d210
8 janvier 2026
Adresse 3], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Sophie
5fdb11c4b40f30a659b729d9
12 avril 2019
Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES du RHÔNE [...]
5fdb11c8b40f30a659b729e6
Représentée par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES du RHÔNE [...]
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91146
26 octobre 2023
laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Sophie
Rétention_recoursJLD
64d1db4eca68d4d9695ac834
7 août 2023
Mme [X] [V] interprète en langue arabe, inscrit sur la lsite des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
Chambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
[X] [U], [Adresse 3], président de ladite société, présent ; ayant pour conseil Me Sophie Barbero, avocate (C0689).
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3a8e414054bb41222f
24 juin 2010
HEYTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9af
10 janvier 2007
Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER, Greffier ARRET : -Contradictoire.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163b5341669d540ac7bab41
29 juillet 2010
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick WEPPE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS Monsieur [P] [R] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP THERY-LAURENT
PCP JCP ACR fond
66995d3007d408f8d4c18118
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
65449d70c71a6a83181c8eba
2 novembre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence
2ème chambre A
6707701a81e733ee26982e4b
9 octobre 2024
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Isabelle BORDENAVE, présidente, et par Sophie
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