de tout compte, non dénoncé régulièrement, le jugement a relevé que, sur l'exemplaire dudit reçu conservé par la salariée et versé par elle aux débats, ne figurait pas la mention manuscrite "pour solde

de tout compte, non dénoncé régulièrement, le jugement a relevé que, sur l'exemplaire dudit reçu conservé par la salariée et versé par elle aux débats, ne figurait pas la mention manuscrite "pour solde

de tout compte, non dénoncé régulièrement, le jugement a relevé que, sur l'exemplaire dudit reçu conservé par la salariée et versé par elle aux débats, ne figurait pas la mention manuscrite "pour solde

de tout compte, non dénoncé régulièrement, le jugement a relevé que, sur l'exemplaire dudit reçu conservé par la salariée et versé par elle aux débats, ne figurait pas la mention manuscrite "pour solde

les époux [E] stipulait, en son article 2.4 que l'accord de la société Saja International pour résilier le contrat de licence conclu avec la société JB Martin, auquel était subordonné le versement du solde

avait été évoqué comme possible, mais que d'autres sujets, évoqués comme tels, n'avaient pas été tirés au sort, ajoutant sans être démentis, que tous les étudiants inscrits à cette Conférence n'avaient

O... et Mme G... un contrat de construction d'une maison individuelle, les a assignés en paiement d'un solde dû et de dommages-intérêts ; que ceux-ci ont reconventionnellement contesté le solde dû et sollicité

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Molsheim, 13 juillet 2001), que Mme X... a saisi ce tribunal d'une demande de remboursement d'un solde

octobre 1993), que Mme X..., engagée le 18 décembre 1981 en qualité de femme de ménage par la société Nettoyage du Vexin, a été licenciée par lettre du 17 décembre 1992; qu'elle a signé un reçu pour solde

Y... par contrat à durée indéterminée du 21 juillet 1997 en qualité d'ouvrier, a donné sa démission en août 1999 ; qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte daté du 30 août 1999 ; que, le 7 décembre

Mme X..., employée en qualité de directrice technico-commerciale par la société Dic voyages, a été licenciée pour motif économique le 22 juin 1993 ; que, déniant tout effet libératoire au reçu pour solde

Y..., ne lui était pas opposable et condamner la société à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé qu'un reçu pour solde de tout compte délivré

Creatis, créancière de ces derniers, après les avoir mis en demeure de payer trois mensualités telles que fixées dans le plan puis prononcé la déchéance du terme, les a fait assigner en paiement du solde

X... en paiement du solde d'un compte qu'elle lui avait ouvert en ses livres ; que M.

de mettre en oeuvre l'informatisation et la télésurveillance d'une partie d'un réseau de distribution d'eau potable ; qu'une première commande de travaux a été exécutée et réglée à l'exception d'un solde

de 171 508,65 francs ; que le 26 octobre suivant, la compagnie a établi un arrêté de compte faisant ressortir un solde en sa faveur de 403 300,34 francs, ramené en 1998 à 395 148,65 francs (60 240, 02

Elles soutiennent que le décompte de l'appelante s'agissant du solde restant dû par la société les poussinières est erroné ; que les deux SCEA sont des entités juridiques distincts de sorte qu'il ne peut

), que Mme X..., qui a vendu sa récolte de fruits à la société Bonaldi fruits (société Bonaldi) a assigné celle-ci devant le juge des référés en paiement d'une provision égale au montant prétendu du solde

Z..., entrepreneur, à payer à ce dernier le solde du prix de ces travaux, retient qu'en considération de la bonne foi des époux X..., il apparaît équitable de les condamner au paiement des intérêts aux

RECEVABLE ; AU FOND : CONSIDERANT QU'EU EGARD AUX STIPULATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION ACCORDEE A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT ET NOTAMMENT A SON ARTICLE 33, LE REGLEMENT DU SOLDE