euros au titre des frais divers ; • 17 064 euros au titre du besoin d'assistance par tierce personne ; • 9 728 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; • 60 000 euros au titre des souffrances

En ce qui concerne les souffrances endurées : 8. L'expert a évalué les souffrances physiques et psychiques endurées par M.

Quant à la substance du grief, l’article 3 ne saurait être interprété comme posant une obligation générale de libérer des détenus souffrant d’une maladie particulièrement difficile à soigner ou de les

Ces derniers conclurent que l’intéressé, dont la pathologie psychiatrique était apparue en détention, était devenu un malade mental chronique souffrant notamment d’une compulsion d’auto-strangulation.

d'une insuffisance motrice cérébrale séquellaire d'une prématurité avec souffrance néonatale, dite syndrome de Little ; il est lourdement handicapé, à hauteur de 80%, et ne dispose d'aucune autonomie

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [H], psychiatre de l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: patiente souffrant de troubles affectifs bi-polaires, avec persistance

Au-delà de la détresse et de la souffrance qui ont dû en résulter, cette situation était porteuse de risques très graves pour la santé de l’intéressée.

ne retient aucune conséquence dommageable imputable au retard de diagnostic dont il a été victime et aucun poste de préjudice indemnisable, il est néanmoins fondé à obtenir l'indemnisation de ses souffrances

Les souffrances endurées par M.

5 jours, * 41.958 XPF au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 2 de 63 jours, * 1.215.716 XPF au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 1 de 4.536 jours Souffrances

SOGEPASS prise en la personne de son représentant légal 155 rue de Verdun 57700 HAYANGE Représentée par Me André SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE) Substitué par Me LEFORT (Avocat au barreau

Sur les souffrances physiques et morales : M.

COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN

fonctionnel partiel de classe 2 du 31 mars 2012 au 26 juin 2012, - un déficit fonctionnel partiel de classe 3 du 27 juin 2012 au 4 octobre 2016, - une incapacité permanente partielle de 40 %, - des souffrances

O... et le défunt il convient de lui allouer une somme de 9 000 euros ; "1°) alors que le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés est inclus dans les postes

l'eau en quantité suffisante ; que les frères X... ont eux-mêmes indiqué qu'une bête ne s'alimentait pas si elle n'était pas suffisamment abreuvée ; qu'il ressort des explications vétérinaires que la souffrance

Les souffrances endurées Il s’agit d’indemniser ici toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation.

, sous réserve de leur obturation et de l'absence d'ouvrants, de sorte que le fonds servant est bien celui des époux [L] qui doivent subir des jours de souffrance donnant directement sur leur cour.