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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 2ème section
69600614cdc6046d47aad835
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2ème section N° RG 21/06817 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN72 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
6973adc7cdc6046d4771d535
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de [Localité 11]) représentée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu GHNASSIA Greffier : Stéphanie
Source officielleChambre 03 cab 02
69841a51cdc6046d47f618c8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YRKY DEMANDEURS : Madame [Y] [R] épouse [U] [Adresse 9] [10] [Adresse 5] [Localité 4] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 12] (ALGERIE) représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre de l'exécution
69846a65cdc6046d47007874
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, A l’audience publique des saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE de QUIMPER, tenue par Monsieur Romain LIVERATO, juge de l’exécution, assisté de Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Commerciale
69994e1fcdc6046d4732bb84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AUTOMOBILE CHAUMONTAISE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil, Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS APPELANTE D'UNE PART, ET :
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FINANCO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FINANCO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielleJAF Cab 8
69cefd28cdc6046d47eb0deb
2 avril 2026
2 avril 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] (ALGER) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88792cdc6046d47e7daaa
10 avril 2025
10 avril 2025
DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL ELISA (SARL) RG 2025 003531 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c80447cdc6046d474d6169
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRONONCE la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire à l'égard de : AL Concept (SAS), [Adresse 1] Activité : Restauration, restauration rapide, pizzeria, sur place, à emporter
Source officielle4ème chambre Cab B
661d6f60082b40ce99b67301
15 avril 2024
15 avril 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] MAROC de nationalité Marocaine Profession : Secrétaire [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbea6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [M], [J], [B] [C] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Stéphane
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d704aa2273490db10b157
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [P], [N], [L], [K] [R] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] domicilié : chez Monsieur et Madame [R] [Adresse 5] [Localité 1] DEMANDEUR : représenté par Me Stéphanie
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e518
9 avril 2024
9 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège 'Le Moulin de Resne' [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23055 INTIMES : Maître Stéphane
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae95e97b8c1829979a55
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509609_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
homme et des libertés fondamentales ; - elles sont entachées d’une erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation ; - l’illégalité des décisions prononçant son expulsion à destination du Maroc emporte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa543cdc6046d47782d21
28 mai 2026
28 mai 2026
2026 Renouvellement période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2026 000629 PC 41225502 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie
Source officielleciv3
6137232dcd58014677406757
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a79
24 juin 1998
24 juin 1998
Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372299cd580146773feef5
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.
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