Jean X...devaient être complétés par un mur de soutènement à construire par l'entreprise de maçonnerie Martin Di Moro ; que M.

Mais il apparaît nécessaire au préalable de terminer les travaux d'enduits du mur litigieux.

Les fonds ont été remis le 5 août 2014 à une personne se présentant comme Monsieur Stéphane Serge D... Z... .

Dénonçant l’apparition de salpêtre sur les murs extérieurs, elle a sollicité la société MURPROTEC afin de procéder à un diagnostic.

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MULLER

puisque, alors que ce mur servait de mur à son garage et qu'il pouvait donc le démolir depuis sa propriété, il a préféré reconstruire son mur de garage en retrait, s'interdisant dès lors l'accès au mur

Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Me SOYER, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame Stéphanie

conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ175 La SARL [Q] Numéro de rôle général : 2025F237 DEMANDEUR ASSOCIATION VAR INITIATIVE [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [B] munie

vestiaire #P0124 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 10], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Stéphane

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie

, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe MAGRET, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 27 septembre 2005 par le Tribunal

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Monsieur [X] et Madame [H] ont fait constater, par huissier, le 22 décembre 2008, l'existence de nombreuses fissures affectant les murs intérieurs et extérieurs de la maison.

[G] avait réalisé un mur de soutènement.

considérant que les changements apportés bouleverseraient l'économie générale du projet initial et méconnaitraient l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; contrairement à ce qui est soutenu le mur

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.