width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51541/99 présentée par Claudine TEYSSEYRE

B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Teyssere

. ; que cette constatation doit toutefois être tempérée pour plusieurs motifs : - M. Y... précise que les « têtes de turcs » de M. D... étaient plutôt à l'époque M. E... et M.

Faur, représentée par Me Tesseyre, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres

Robert Teisseire, conseiller municipal délégué à l'urbanisme réglementaire.

Chambre des Expropriations *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Etablissement Public EPFL DU GRAND TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christine TEISSEYRE

du 2 juin 2020 en qualité de manager par la SAS [Adresse 9], présidée par Mme [E], au sein de l'établissement de café bar restaurant situé [Adresse 3] à [Localité 8] par certificat d'enregistrement TESE

None of the six tenderers was directly served with a summons at that time.

l’application de la loi par les juridictions pénales doit se faire dans le respect du principe de proportionnalité et de la Convention, et la lourdeur théorique de la sanction d’emprisonnement est tempérée

Si les articles 25 et 46 devaient s'interpréter comme permettant des restrictions (autres que d'ordre temporel), les Etats pourraient tempérer leur consentement par le jeu de clauses facultatives, ce qui

l’application de la loi par les juridictions pénales doit se faire dans le respect du principe de proportionnalité et de la Convention, et la lourdeur théorique de la sanction d’emprisonnement est tempérée

[H], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 10], C/ Monsieur [X], [O], [G], né le 30 Décembre 1946 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2]

[H], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 10], C/ NUS-PROPRIETAIRES INDIVIS : Madame [W], [PB], [Y] épouse [AC], née le 1er Avril 1948 à

un opérateur d'assurance agréé, ni d'aucune garantie de rapatriement ; que, contrairement à ce que soutient le requérant à l'audience, les cartes européennes d'assurance maladie italiennes dites " Tessera

nouveaux bars et restaurants livrant une concurrence accrue à l'activité du preneur ; dès lors, c'est sans erreur d'appréciation, qu'il a constaté que l'évolution du chiffre d'affaires permettait de tempérer

FRANCE MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2006 APPELANTE : AGS (CGEA IDF OUEST) 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentant : la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON

BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Ces revenus modestes doivent cependant se tempérer d'avantage en nature puisque le père exploite plusieurs sociétés et utilise un véhicule automobile de société pour ses déplacements privés, ce qui constitue

L'étude prévisionnelle réalisée sur le fonds de commerce de snack vente à emporter dont les cautions se sont portés acquéreurs fait ressortir un bénéfice espéré de 39 000 ¿ à tempérer cependant de la circonstance