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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0e06c25a97f0381f517c
28 février 2014
Société LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CALIFORNIE FAVORITE [C] [L] Grosse délivrée le : à : la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY la SCP BADIE SIMON- THIBAUD
Chambre commerciale
6930184b0437ac0245bd6aa4
2 décembre 2025
Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représentée par Me Serge MIMRAN VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant INTIMES
Chambre 1-2
642fb561cece1704f574736b
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [V] [C] né le 02 février 1944 à [Localité 9] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me David VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO, avocat au barreau de NICE INTIMES
3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
[Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Louis DUVAL, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE
Chambre 3-1
677e184f25a73d43aa4ae1b1
7 janvier 2025
civile particulière de droit monégasque, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab783
17 avril 2024
] [F] [B] [T] épouse [F] [L] [N] [P] [U] [H] [J] épouse [U] [E] [V] [O] [W] [R]-[X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
6312eec52e6a8e4f13ca6099
1 septembre 2022
Société HELVETIA ASSURANCES SA Société GREAT LAKES REINSURANCE UK MUNICH RE et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER Me Roselyne SIMON- THIBAUD
Chambre 2-4
69693511cdc6046d476fd25c
14 janvier 2026
Par courrier du 31 janvier 2025, le conseil de l'intimé informait la cour de l'échec de la médiation.
Pôle 3 - Chambre 1
69fc2270cdc6046d47e15d96
6 mai 2026
La société [1] a remis et notifié ses premières conclusions d'intimée le 15 juillet 2024. Mme [B] [E] et M. [Q] [N] ont remis et notifié ses uniques conclusions d'intimés le 19 juillet 2024.
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a9
17 février 2011
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, M. MOYER et M.
Chambre 1-1
659e42eb553798000884709d
9 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions d'intimé, notifiées le 30 octobre 2023, auxquelles il convient de renvoyer pour un exposé des moyens, M.
66878c8105d6f7f678d48d3e
4 juillet 2024
DBVB-V-B7F-BHACO [S] [X] [I] [A] épouse [X] C/ [H] [P] SCI [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
6253cc62bd3db21cbdd8ff20
27 novembre 2012
née le 31 Octobre 1974 à VITRE (35) chez M. et Mme Pierre Y... ... 35220 SAINT DIDIER ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me MARIAU substituant Me THIBAUT
1re Chambre B
61626b91e62f7c490f224e7e
27 juin 2013
Deux expertises réalisées par le cabinet CORNELLY pour l'assureur du propriétaire et par M.
63d37989d1bc2605de4b4681
26 janvier 2023
1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [N] né le 29 novembre 1973 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sébastien BADIE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
69614d46cdc6046d47c5862b
8 janvier 2026
EZAVIN-THOMAS représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat
63d0d54981a7b805de12b39a
24 janvier 2023
ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI LES RÊVES DE VENUS dont le siège social se situet [Adresse 4] (Côte d'Ivoire) Prise en la personne de son représentant légal en
6e Chambre D
6035c604967fda2d2b7c48ff
2 mars 2016
DU 02 MARS 2016 F.T N° 2016/58 Rôle N° 14/10583 [S] [E] C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-3
69d0a46ccdc6046d47112d0e
3 avril 2026
, et assistée de Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉE S.A.
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
*] APPELANTE : COMMUNE DE NORT SUR ERDRE Hôtel de Ville 30 rue Aristide Briand 44390 NORT SUR ERDRE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Bertrand SALQUAIN, avocat INTIMÉS
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