COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03745 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53M APPELANT [W] [R] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S

s'effectuait à compter du 13 octobre et qu'en application de la clause contractuelle de mobilité ses affectations étaient : -Plastic omnium du lundi au vendredi de 17 h à 21 h immeuble "le Jacobin", 5, rue Thomassin

Le rapport de Mme Thomas a été entendu à l'audience publique du 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53D APPELANT [K] [R] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S

BAYONNE Non comparant INTIMEES : S.A.S.U. [13] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me THOUMASIE

Jean-Louis X..., demeurant Morne Pitault, la Haut des Roses, Maison Thomazy, 97240 Le François, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P] Représentée par Me Stéphane THOMANN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société SDFA et Mme Y....

Thomas Y..., passagers transportés par M. Francis Y... ; que M. X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice M.

N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas

a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL STEPHANE THOMAS

et sur la seule foi d'une affirmation gratuite de l'employeur, la valeur probatoire de l'attestation, élogieuse sur les mérites professionnels de Melle Y..., délivrée par le laboratoire Brignon et Thomas

3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

] SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS