relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de la Tour Eiffel par la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union locale CGT de La Tour du Pin fait grief au jugement attaqué

mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé" et qu'il ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés, conformément à l'article 8 du règlement, lequel dispose à son tour

la cour que sa cliente se désistait de son appel ; que le ministère public, prenant acte de ce désistement et usant de la faculté prévue à l'article 500-1 du code de procédure pénale, a déclaré à son tour

D... et trois autres salariés, employés en qualité d'agent de sécurité incendie par la société Trigion sécurité sur le site de la Tour Maine-Montparnasse, ont saisi le conseil de prud'hommes aux fins de

qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour

l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 du même code et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour

Y..., avocat au barreau de Marseille, a formé un recours en annulation de l'élection, au second tour de scrutin, le 9 novembre 2015, de Mme Z... en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats au même barreau

M , ex épouse de l'accusé, et Layla X..., fille de l'accusé, d'une part, Sandrine et Laurent Y..., fille et fils de l'épouse de l'accusé, d'autre part, ont été appelés successivement et introduits à tour

milligramme par litre d'air expiré supérieur de 1 milligramme seulement au seuil prévu par l'article L. 1 du Code de la route, en état de récidive légale pour avoir été condamné par un jugement du tribunal de Tours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Jet tours, dans le cadre de divers

deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand X... coupable d'avoir volé à Tours

qu'au cas d'espèce, si la société Cedimo distribution existait bien au 1er janvier de l'année 1998, elle avait cédé les établissements dont elle était propriétaire à Paris, Antibes, Saint-Raphaël et Tours

avait entendu céder ces mêmes droits, à supposer qu'il les ait acquis, aux Maisons du Perche, enfin, si la société les Maisons du Perche, à supposer qu'elle les ait acquis, avait entendu céder à son tour

arrondissement de Paris, 4 novembre 1997) d'avoir constaté l'absence d'invitation régulière des organisations syndicales représentatives à la négociation préélectorale et, en conséquence annulé le premier tour

d'environ 5 000 000 francs et pouvait faire l'objet d'un nantissement en faveur de la COFIMAB, et qu'enfin, elle recevait de multiples demandes de réservations pour la saison 1996-1997 de la part de tours

l'urbanisme et 1382 du Code civil ; 5 / qu'au surplus, en omettant de répondre aux conclusions du demandeur, faisant valoir qu'il résultait du jugement d'annulation du permis de construire que la tour-silo

constaté que la preuve de la représentativité du syndicat Sud Sonacotra n'était pas suffisamment rapportée et d'avoir dit que ce syndicat ne peut donc en l'état présenter de liste de candidats au premier tour

Seafrigo, auteur de la déclaration de saisine de la cour de renvoi, à la société Fauveder n'avaient pas eu pour effet de faire courir le délai de deux mois imparti à cette société pour conclure à son tour

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société AZ Tours