X... les fonds collectés, en conséquence, - confirmer le jugement du Tribunal d'Instance de CLICHY du 27 juin 2000 en toutes ses dispositions, - débouter Pierre et Valérie X... de toutes leurs demandes

Jean IZ, demeurant ..., Mme Nicole SI, demeurant ..., M. Pierre ADE, demeurant ..., Mme Jacqueline SH, demeurant ..., M.

René M, à Mme Sylvette N, à Mme Nicole O, à M. Nicolas P, à M. André Q, à Mme Valérie R, à M. Xavier S, à M. Walter T, à Mme Micheline U et à M. Rudy V.

CREDIT LYONNAIS, poursuites et diligences de son président représentée et assistée Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application

(Val-de-Marne), MIN de Y..., ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Bernard X..., 2 / Mme Antoinette X..., demeurant tous deux ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

à Pont l'Evêque (Isère), zone industrielle de l'Abbaye et actuellement à Strasbourg (Bas-Rhin), rue du Rheinfeld, Centre Eurofret, 4 / de la société Enaparc, dont le siège social est à Orly Ville (Val-de-Marne

d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de : 1 ) la société anonyme Allaire, dont le siège est .... 716 à Nantes (Loire-Atlantique), 2 ) la société Socotel, dont le siège est ... à Saint-Prix (Val-d'Oise

Jean-Michel de Y..., demeurant Habitation Val d'Or, 97227 Sainte-Anne, 8 / la société civile TDK, dont le siège est 97206 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1991 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole G..., née K..., aide-manipulatrice, demeurant ...

Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

INTIMÉES SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES 45 Place Abel Gance 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par la SCP FROMONT-BRIENS (avocat au barreau de Paris) substituée par Maître Nicole COTELLON, avocat

Stalport   : Jean Cruyplants , Robert de Baerdemaeker , Olivier Louppe , conseils   les trois personnes ayant repris l’instance assisteront à l'audience, c’est-à-dire Geneviève Stalport-Renard, Valérie

Etablissements Magne, société anonyme, dont le siège social est à Angoulème (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société VAG

MINUTE N° 242/22 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SCP CAHN G./CAHN T.

MINUTE N° AFFAIRE [E] [C] épouse [U] C / [M] [L] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE