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732 résultats pour « Valérie Picard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b19

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

10/2022 ARRÊT N°2022/408 N° RG 21/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6PT FCC/AR Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F19/01328) PICCARDI

Source officielle

Page 36 sur 37

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd4b01eea4cf01a4072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Je vais voir [T] ce midi. [Z] est avec vous où je peux passer faire un coucou ? », * « Tu n’as pas appelé ? Si [Z] tombe dessus il va forcément remonter le dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aed27ef77d000880b4cd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

La conception et la réalisation de ce projet ont été réparties en quatre secteurs dont le secteur 1 porte sur un linéaire de 18 kilomètres qui emprunte la vallée de l’Oise depuis le barrage de Venette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649cebe43307c9013b34b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés 1[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de PARIS, avocat plaidant DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie

Source officielle
CA

Chambre Civile

66975e9e92a5b3e8ade13f10

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265276210798189 Monsieur [M] [X] né le 10 Octobre 1946 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d62

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Gregory HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00592

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de l'air Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                  , anciennement dénommée Eurofins air Paris, 2°/ Pôle emploi Picardie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60333093305a45a19dd82695

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

informatique sur les sites de sociétés clientes (appelée selon les documents On Site, ou MSS), et une activité de réparation de matériel informatique en atelier (Repair Center), effectuée à [Localité 11] (Val-d'Oise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00961

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

informatique sur les sites de sociétés clientes (appelée selon les documents On Site, ou MSS), et une activité de réparation de matériel informatique en atelier (Repair Center), effectuée à Goussainville (Val-d'Oise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dfdc25a97f0381f511e

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

informatique sur les sites de sociétés clientes (appelée selon les documents On Site, ou MSS), et une activité de réparation de matériel informatique en atelier (Repair Center), effectuée à [Localité 6] (Val-d'Oise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7dc25a97f0381f5721

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

T] ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société ETC BATIMENT ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de Me [L] [U], y domiciliée représentée par : Me Valerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité sis 19 rue des Capucines-75001 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Valérie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0626JUD001236986

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Picard , magistrat, seconded to the Legal Affairs Directorate,       Ministry of Foreign Affairs,   Mrs M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

Picard , magistrat détaché       à la direction des affaires juridiques du ministère des         Affaires étrangères,   M. M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63119de26f0d304f138e5fcc

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [B] [W] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me RONZEAU, avocat au barreau du Val

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

l'autorisation prévue à l'article L. 512-1 du code de l'environnement sur le territoire des régions de Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais Picardie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Giuseppe LEONELLO 1983 Taurianova Giulio LEOPARDO 1985 Ercolano Andrea LETTIERI 1983 Scandicci Carmelo Valerio LIBRIZZI 1986 Calascibetta Ferdinando LIUZZI 1985 Capurso Salvatore LODATO 1983 Mazara Del Vallo

Source officielle