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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:495250.20240619
19 juin 2024
Fait à Paris, le 19 juin 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Rétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e3a
19 avril 2023
[Z] [K] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2023 devant Madame Anne VELLA, Conseillère à la cour d'appel
6440d7c6e704a005d1ed6e40
[M] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2023 devant Madame Anne VELLA, Conseillère à la cour d'appel déléguée
soc
613721ffcd580146773f95e1
26 janvier 1994
Vella, demeurant 28, boulebard Lénine à Argenteuil (Val-d'Oise), 8 / M. Roger H..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / M. Jean C..., demeurant ... (Val-d'Oise), 10 / M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10884
3 novembre 2016
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vega
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90239
19 mars 2026
[D] Défendeur : Crédit Mutuel Le Puy-en-Velay Vals-près-Le-Puy caisse Requête n° : 1007/25 Ordonnance n° : 90239 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Crédit Mutuel
61372157cd580146773f2f6b
6 décembre 1990
Z..., des Etablissements Velda et de la Compagnie d'assurances Winterthur, de Me Odent, avocat de la société à responsabilité limitée B...
5ème chambre
DTA_2302144_20250527
27 mai 2025
du nouveau nom de sa commune, son lieu de naissance n'a jamais été mentionné " B " mais " B (Haute-Loire) " ; - sur sa précédente carte nationale d'identité, le lieu de naissance indiqué est " B-en-Velay
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007942266
25 octobre 1996
Roland Y..., demeurant à la Résidence "Les Bouleaux", ... au Puy-en-Velay (43000), M. Patrice B..., demeurant rue Bonnassieu au Puy-en-Velay (43000) et M.
CETAT:CETATEXT000042074638
29 juin 2020
A... et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du centre hospitalier Emile Roux le Puy-en-Velay. Considérant ce qui suit : Sur le pourvoi principal : 1.
Juge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.1.2 du plan de prévention du risque inondation du bassin du Puy-en-Velay en ce que le projet ne prévoit pas au moins deux accès routiers
Pôle 5 - Chambre 5
671b358f2edfb0b58c05ee05
24 octobre 2024
Le 10 juillet 2008, l'immeuble a été vendu en l'état de futur achèvement (VEFA) à la société [Adresse 1] pour un prix de 28 838 823 euros.
2ème chambre 2ème section
659d9d7faa704a07f4934413
9 janvier 2024
, 1592 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, DIRE ET JUGER que le calcul du Prix Complémentaire Eventuel doit se faire selon la formule contractuelle prévue à l'article 15.2 de l'acte de VEFA
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
B, de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et du CH du Puy-en-Velay " par les mots " L'expertise aura lieu au contradictoire de M.
Chambre 1
DTA_2100376_20230630
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2000224_20230601
1 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du maire de Velles : 1.
Trib. de Commerce
69f9b955cdc6046d47a5e1c9
13 avril 2026
SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL LOCA - VELOS
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10883
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vega
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10885
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