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11 789 résultats pour « Villard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613721a1cd580146773f5668

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

société Les Transports Le Maout, devenue depuis la société Transports de l'Armorique (la STA), a transporté puis livré à plusieurs reprises aux entrepôts frigorifiques de la société Salvesen de la viande

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509926_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Villard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510524_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Villard, premier conseiller, M. Argentin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00569

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

général, laquelle possédait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, E..., La Verrerie et Charlex ainsi qu'une participation minoritaire dans le capital de la société Vivarte

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48426

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Etoile (la FVHE), aux droits de laquelle se trouve la SCI Villaines-sous-Bois, propriétaire d'un appartement donné en location à la société civile de moyens Centre d'échographie Victor X...

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7ef3cdc6046d47ead0ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SARL VIARD UTILITAIRES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COURBON Renaud -

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TCOM

chambre 05

69f1bf57cdc6046d47f0dcde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

€ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société LES HALLES DE LA VIANDE aux entiers dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00599

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

BV est devenue propriétaire du stock de viande à hauteur de 985 468,85 euros le jour de la dation en paiement ; que, par télécopie du 2 octobre 2014, le conseil de la société B...

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CC

soc

6137227acd580146773fd7d4

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Mayenne viande, dont le siège est sise ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00973

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pierre A..., administrateur de l'Etude Cauzette-Rey, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société de Villa, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407509

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Y..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs

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CC

comm

613722f6cd58014677403cbc

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

résulte de la facture établie par la société Tessou Prieur le 27 décembre 1988, que la société FOC avait acquis du matériel d'occasion pour un montant de 160 110 francs comprenant notamment une affuteuse Vilar

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200681

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

contre le jugement rendu le 30 juin 2016 par le juge du tribunal d'instance de Rennes (surendettement), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00203

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

à [...], la première de la villa [...] et la seconde, marchand de biens, de la villa [...], acquises respectivement les 19 décembre 2005 et 18 septembre 2007 ; que les titres sociaux représentant leur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00881

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

rendue caution solidaire, à hauteur de la somme de 143 000 euros, le 30 janvier 2004, de l'ouverture de crédit, d'un montant de 110 000 euros, accordée par la banque à la société Aux Viandes normandes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00782

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

restaurants (la société Quick) a déposé une demande d'enregistrement d'une marque française n° 144068628 portant sur le signe verbal « Giant » pour désigner notamment les produits suivants : les « viande

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CC

cr

613725cccd580146774209a4

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

péremptoire du mémoire par lequel le requérant faisant valoir, attestation du maire de la commune sur le territoire de laquelle les faits imputés à faute ont été commis à l'appui, que "personne, dans le village

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb798cdc6046d47e8d7a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

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CC

soc

6079b2229ba5988459c55fab

Cassation

21 avril 1977

21 avril 1977

ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE-ET-LOIR A VERSE POUR LES PERIODES DU 1ER FEVRIER 1972 AU 30 JUIN 1973 ET DU 1ER AVRIL 1974 AU 31 MAI 1974 L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES A VIALLARD

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CC

comm

613723c8cd5801467740e0f9

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Bonnet Viandes, société anonyme

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