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4 855 résultats pour « Vincent VALADE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137219acd580146773f522e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vincent X..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Manutair, société anonyme dont le siège social est rue de la Croix de pierre, zone industrielle à Amiens

Source officielle

Page 36 sur 243

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TJ

JCP REFERES

680022c302ef4af389614a9a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [M] [V], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Andréa RAMOS VINCENT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503916_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle s’est inscrite en L2 au titre de l’année scolaire 2023/2024 où elle a été ajournée au premier semestre mais a validé le second semestre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10880

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Vincent Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Laura Z..., domiciliée [...] , 7°/ à M. Jean-Noël A..., domicilié [...] , 8°/ à M. Nonce B..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Vincent X

ECLI:FR:CCASS:2014:C200377

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

Vincent X... mandataire liquidateur de la société Ressources optimisation propreté professionnelle ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e8

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402713_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Si à la date de la décision de refus de renouvellement d'un titre de séjour mention " étudiant " en litige, elle n'avait pas obtenu ce diplôme, faute d'avoir validé un dernier module, et ne présentait

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403944_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda77d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La provision à accorder sera fixée sur la base des devis validés par l'expert. Il convient donc de condamner les défendeurs à payer les sommes réclamées avec indexation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

No 16/ 02198 AFFAIRE : Vincent X...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205494_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A Comte, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523387_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... demande au tribunal administratif d’annuler la décision implicite par laquelle le président de l’université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis a décidé son redoublement en raison de la non validation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310401

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

E..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - M. C... E..., domicilié [...] , - Mme H...

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CA

Conseil

CADA:20172331

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Dans ces conditions, tant que les mesures correctives préconisées n'auront pas été implicitement ou expressément validées, ou qu'une décision de sanction n'aura pas été prise, le rapport revêt un caractère

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00568_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux, et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996045

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme B épouse A, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e7a4e7033cf481c39a2d36

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Octobre 2025 [A] [E] [H] [F] C/ BRITISH AIRWAYS PLC, Société de droit étranger Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Octobre 2025 à la SCP Dominique JEAY et à Me Vincent

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68e961253ea43407b911492e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A défaut, par application de la règle chronologique, seule la désignation notifiée en premier lieu doit être validée.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68e961263ea43407b9114972

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A défaut, par application de la règle chronologique, seule la désignation notifiée en premier lieu doit être validée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340d1abbd5bba7dab746

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, - valider la mise en demeure du 05 mai 2023 ramenée à 0, - valider la mise en demeure du 20 décembre 2023 à hauteur de 3 347 euros, soit 3 188 euros en principal et 159 euros de majorations fixes sans

Source officielle