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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC005641300
8 janvier 2002
8 janvier 2002
The Court’s assessment (a) Alleged State responsibility for the death of Wayne Douglas The Court recalls that Wayne Douglas was found, at the inquest, to have died from a combination
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2747
5 avril 2007
5 avril 2007
.) - 15339/02 Decision 5.4.2007 [Section I] Article 2 Positive obligations State’s failure to warn population of a foreseen natural disaster and to protect their lives, health, homes and property: admissible
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518680_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Wazné, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d059
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Jean-Jacques WAGNER (Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 17 juillet 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754359
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Accord relatif au télétravail au sein de la société Warner Music France
Source officiellesoc
6137249bcd58014677416e2c
24 mai 2005
24 mai 2005
X... a été engagé le 15 février 1972 en qualité d'ouvrier d'exécution par la société Wanner Isofi aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner ; qu'exposant que la prime d'ancienneté qu'il
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41374
26 juin 1973
26 juin 1973
WAN, DE NATIONALITE FRANCAISE ; QUE, LE 22 JUIN 1951, CELLE-CI A SOUSCRIT UNE PROMESSE DE VENTE DE L'IMMEUBLE AU PROFIT DE LY KENG, UNE CONTRE-LETTRE LUI CEDANT LA LIBRE DISPOSITION DE CET IMMEUBLE,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société Kaeffer Wanner soutient au contraire que M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008029593
8 février 2002
8 février 2002
Wang, l'arrêté du 13 août 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee60
22 février 1989
22 février 1989
qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme A... de sa demande alors que, l'agent de la SNCF au moment de la fermeture des portes et du signal du départ étant dans l'impossibilité de voir le wagon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043123258
18 juin 2020
18 juin 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LE WAGON
Source officielle2ème Chambre
élai de paiement ainsi que de dommages et intérêts forméesc/L'APAGL
63d0d63e81a7b805de12b77a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'ACCES AUXGARANTIES LOCATIVES APAGL, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c4
25 avril 2023
25 avril 2023
SELARL, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d19934
30 avril 2024
30 avril 2024
PARIS, vestiaire : C 1799 DEFENDEUR : Madame [H] [G] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Clotilde WAGNER
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
67edac7fda9e15c5132049f2
2 avril 2025
2 avril 2025
N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025 à : Me Nicolas CLAUSMANN, vestiaire 306 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : Me Marie-Paule WAGNER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
9 avril 2024
immatriculée au RCS de Lorient sous le n°450 776 968, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claudine WAGNER
Source officielleCH4 JCP FOND
6a1607cecdc6046d4707ecd3
26 mai 2026
26 mai 2026
[Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4P Minute JCP n° 424/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [J] [E] [Adresse 2] représenté par Me Nastassia WAGNER
Source officielle6ème chambre
DTA_1904364_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le ministre de l'action et des comptes publics l'a placé en disponibilité d'office pour raison de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00062
3 février 2026
3 février 2026
[B] [V], les observations de Me Bouthors, avocat de Mmes [U] [G] et [E] [Y], ayants droit de [M] [Y], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050039157
18 mars 2024
18 mars 2024
AVENANT N°2 L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WARNER MUSIC FRANCE
Source officiellePage 36 sur 211