CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 14374/03 by Hartmut WEISERT

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312057_20231211

Administratif

11 décembre 2023

D, représenté par Me Weinberg qui s'est constituée à son profit le 8 décembre 2023, a communiqué une pièce enregistrée le 11 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Rétention admin étrangers

6956d8a975782d5f067dc259

T. Judiciaire

1 janvier 2026

le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sophie WEINBERG

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2303292_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02056_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

A, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218866/2-2 du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel

Source officielle

7éme chambre

DTA_2204743_20220915

Administratif

15 septembre 2022

C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00337_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A représentée par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02535_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

B, représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2319077_20250418

Administratif

18 avril 2025

C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319286_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414824_20250103

Administratif

3 janvier 2025

D B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) l'annulation de la décision du 3 décembre 2024 le maintenant en rétention administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415066_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Source officielle

12ème Chambre

DTA_2418831_20260219

Administratif

19 février 2026

D..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04460_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 du Tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01552_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M. laurent Seri Gbahori, représenté par Me Weimberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01116_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme A..., représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2016935_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 8 juillet 2022, SNCF Réseau, représentée par le cabinet Symchowic Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal confirme le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00164_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 23MA00164, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande à la

Source officielle

Page 36 sur 46

← Précédent Suivant →