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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [J] [P] ILE DE [J], [Adresse 2] [Localité 1] 572 079 069 RCS [Localité 2] représenté par Me Xavier
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe5c6af9fd1f80948991
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître François Xavier
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
: La SASU [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier
Source officielleRendu de décisions
69cbfe1dcdc6046d47a33213
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Références : 2025F00097 ENTRE : SA EKWATEUR [Adresse 1] Représentée par Me Pascal EYDOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [L] [E] [M] [Adresse 2] Représentée par Me François-Xavier
Source officiellePremière Chambre
6709806d06866c0645d50546
10 octobre 2024
10 octobre 2024
676 559, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître François-xavier
Source officielleRéféré
S.C.E.A. VIGNOBLES DES MOUCHOTTESc/S.A
66fefdd1172da17169ec98b6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], avocats
Source officielleChambre 01
66964104f5112d8edd05753b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JO’S CARS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier FERRAND, avocat au barreau de DUNKERQUE, postulant et Me Maxime CAVAILLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, plaidant DÉFENDEUR: M.
Source officielleJCP-surendettement
67804a529c3ba90f51dc91f1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04709 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal
Source officielleRéférés
678185916d34da2cbdcdd3f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Tiffaine REISS, vice-présidente LE GREFFIER : Xavier
Source officielleService des référés
67ed8127da9e15c5131fb5d3
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDEUR Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
681306b88cc74354d6647587
3 avril 2025
3 avril 2025
RUBIX FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Stéphane BEURTHERET, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [S] [
Source officielleJCP
67fd5034e85d0474bddb3683
7 avril 2025
7 avril 2025
: Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEUR(S) Société COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO., dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier
Source officielleJex
65b2b273fd6229a4e58a236c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
_________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJN DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-xavier
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SPE HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Xavier MORICE, avocat
Source officielle8ème chambre
DTA_2309936_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
/Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310276
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme E..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464472
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme E...et autres, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Cif
Source officielle11e Chambre B
61629bb7eaaf44d62f53e864
30 mai 2013
30 mai 2013
INTIMEE SARL ALICE ET ARSEN, poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc31
29 avril 2008
29 avril 2008
Il prétend que la perte de ses revenus professionnels pour la période du 1er juin 1987 au 31 août 1997, date de son soixante cinquième anniversaire s'élevait à la somme de 311.105.88 euros et que la perte
Source officiellePage 36 sur 68