Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2021 et 28 mars 2022, l'association Aves France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)

Sous le n° 448203, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 décembre 2020 et 22 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour la protection des animaux

et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural a inséré dans le code général des impôts un article 302 bis ZD instituant, à compter du 1er janvier 1997, une taxe sur les achats de viande due par

et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural a inséré dans le code général des impôts un article 302 bis ZD instituant, à compter du 1er janvier 1997, une taxe sur les achats de viande due par

et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural a inséré dans le code général des impôts un article 302 bis ZD instituant, à compter du 1er janvier 1997, une taxe sur les achats de viande due par

Z... a entrepris des travaux d'abattage de cloisons dans l'appartement dont il était propriétaire et qu'il a vendu, le 26 septembre 2008, à M.

La dotation d'installation en capital accordée aux jeunes agriculteurs ainsi que le montant de la différence entre l'indemnité versée en compensation de l'abattage total ou partiel de troupeaux en application

les animaux les plus âgés et, alors qu'il ne lui restait plus que la moitié de son élevage, il a dû se résoudre à transférer le reste du cheptel chez d'autres éleveurs à la fin du mois de mars 2016 ;

s'agissant de l'urgence : - les dispositions contestées vont autoriser l'ouverture de la période complémentaire dans moins de quinze jours et portent une atteinte immédiate et grave au bien-être animal

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour falsification aggravée de denrées servant à l'alimentation des animaux et exercice

Il serait particulièrement important de contrôler le nombre d’animaux sauvages dans un pays aussi densément peuplé que l’Allemagne, par exemple pour empêcher la propagation des maladies animales et éviter

ou des denrées contenant des produits d'origine animale ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'éleveur, Monsieur [S] [K] était mécontent car le changement de cet animal avait été décalé et il estimait que cet excès de poids provenait de ce retard.

, 28 sangliers ayant été abattus au cours du mois d'octobre 2024, le nombre de sangliers abattus au cours du mois de novembre n'ayant pas été précisé ; par suite, le public devait participer à son élaboration

non domestiques () et de leurs habitats, sont interdits : 1° () la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ()

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 juin 2024, le 5 novembre 2024, le 28 novembre 2024 et le 26 février 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par l'article L. 411-

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par l'article L. 411-