d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 15 novembre 1988 qui dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux et usage

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Z... et Marc Y... pour fausse attestation et usage

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Flavio X... des chefs de faux en écriture privée, de commerce ou de banque et usage

en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique, le second de faux en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique et usage

Le 22 juin 2015, Mme S... a porté plainte auprès du procureur de la République de Bordeaux notamment des chefs de faux et usage de faux. 3.

C... selon l'acte de notoriété acquisitive dressée le 9 mai 1989 par Me X....

seraient utilisés entièrement à usage professionnel ; que ce bail a été cédé le 22 avril 1981 à M.

de cour, en suppression des obstacles réduisant l'usage de la servitude conventionnelle de passage instituée entre les deux fonds par un acte du 22 mai 1953 ; que M. et Mme Z... ont formé une demande

valoir qu'il n'existait aucun usage d'entreprise consistant à intégrer, pour le calcul de la prime semestrielle, les périodes d'absence non autorisées des salariés ; qu'elle a fait valoir à cet égard

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 1998) et les productions, que Mme Y..., propriétaire de locaux à usage

la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée dès lors que l'usage ainsi fait par le tiers de la marque l'est conformément aux usages honnêtes en matière

frauduleuses, notamment en intégrant des données mensongères relatives au risque assurable dans le système informatique de cet assureur mis au point pour calculer le montant des primes, et en faisant usage

2000, qui, infirmant sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour extorsion de signature et usage

Aimé X..., afin qu'il soit jugé que les seuls droits dont pouvait disposer celui-ci sur la parcelle ZT 34 étaient ceux précisés dans l'acte de 1968; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt

par l'employeur à sa salariée pour réclamer le véhicule de service, Mme [E] les évoquant juste pour en déduire qu'elle craignait une rupture de son contrat de travail au regard des dispositions de l'acte

B a fait l'acquisition le 22 juin 1989 d'un ensemble de parcelles au lieu-dit Pioch Rouquier supportant un " petit mazet ", ainsi qu'il en ressort de l'acte notarié, à usage d'habitation.

de faux devant la cour de cassation ; que la prescription du délit d'usage de faux court à compter de cet usage et non de la connaissance par sa victime de sa fausseté, que l'adage "contra non valentem

[T], des fonds pour un montant de 16 800 euros, qui lui avaient été remis à charge d'en faire un usage déterminé, en l'espèce, pour commander du matériel et mobilier de restaurant et des sanitaires.