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19 027 résultats pour « agent de maitrise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747881

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ainsi, par exemple, s'agissant d'un agent de maîtrise, la prime d'ancienneté sera égale au salaire mensuel de base multiplié par le taux de 181,5% (164,5+17).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747887

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ainsi, par exemple, s'agissant d'un agent de maîtrise, la prime d'ancienneté sera égale au salaire mensuel de base multiplié par le taux de 181,5% (164,5+17).

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b857

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Jean-Marie Z..., domicilié ..., 2 / le Syndicat interrégional des employés, agents de maîtrise et cadres des salariés de la distribution alimentaire et des métiers connexes (SIADIMEC-UNSA), dont le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00597

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que c'est sans dénaturation que la cour d'appel qui a constaté que la salariée n'exerçait pas des fonctions de cadre au sens de la convention collective mais d'agent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210396_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, agent de maîtrise principal, a été radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022 par un arrêté du président du conseil départemental de la Sarthe du

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed309

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

en 1972 en qualité de secrétaire de direction, agent de maîtrise, deuxième échelon, niveau IV ; qu'elle se vit refuser la qualification de cadre, qu'elle sollicita par la suite du fait d'une augmentation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719577

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

présente pas le caractère d'une décision susceptible de faire grief ; que lesdites conclusions sont donc irrecevables et doivent être rejetées ; Sur l'intervention du syndicat national des cadres et agents

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[V] est embauché par la société Audi en qualité de chef d'équipe, statut agent de maîtrise, échelon 22 selon contrat à durée indéterminée. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c60b8594705dbfcc9a3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Suite aux élections professionnelles organisées en avril 2022, la composition du CSE s'est établie de la façon suivante: ' collège des ouvriers et employés: 2 élus, ' collège des techniciens et agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00392

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X... revendique la qualité d'agent de maîtrise, niveau VI, échelon 3 qui diffère de celle de technicien échelon 3 en ce que la part consacrée à la coordination de l'équipe devient prépondérante par rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00510

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

les dépannages, qu'il était coordinateur avec certains clients, avait une action commerciale et participait aux manifestations de la branche du textile, a pu décider que l'intéressé devait être classé agent

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3c2

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

RETENTION DE SALAIRE, AUX MOTIFS D'UNE PART QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DU 31 MARS 1960 N'A PAS DECLARE APPLICABLE AUX CADRES LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES ET AGENTS

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5308c

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... a été engagé, le 1er septembre 1969, en qualité d'agent de maîtrise par la société Boutaux ; que soutenant que la prime d'ancienneté ne lui était plus versée depuis février 1989, que son salaire n'avait

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9d9

Cassation

13 juin 1979

13 juin 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE DES SOCIETES D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE DU 22 OCTOBRE 1954 ET DE CELLE DE LA

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5fd

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Y... a exercé les fonctions de chauffeur de poids lourds en 1980 et a été promu contremaître agent de maîtrise en 1989 après avoir été nommé, en 1985, brigadier de manutention; que, le 2 janvier 1991,

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123c2

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X... a été embauché le 16 juin 1998 par la société Rotonde comme chef boucher (agent de maîtrise) ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable une fois d'un commun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10461

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

siège à la liste [D] : qu'en conséquence, selon l'ordre de la liste des candidats, Monsieur [R] se trouve élu puis Monsieur [D], qui en sa qualité de cadre, doit occuper le poste réservé au personnel agents

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a823a6228119c9031f6486

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 2ème collège techniciens , agents de maîtrise, quatre sièges étant à pourvoir avec une répartition du nombre de femmes et d’hommes fixées comme suit: 73% d’hommes et 27% de femmes.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819850

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

de maîtrise territoriaux ; n° 88-548 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ; n° 88-549 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

d'exploitation du site de Paoli Calmettes ; qu'en s'abstenant d'examiner, même sommairement, cet élément de preuve établissant que les agents de maîtrise, cadres, secrétaires administratifs et agents

Source officielle

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