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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747881
6 avril 2023
Ainsi, par exemple, s'agissant d'un agent de maîtrise, la prime d'ancienneté sera égale au salaire mensuel de base multiplié par le taux de 181,5% (164,5+17).
642fb762cece1704f5747887
soc
61372392cd5801467740b857
5 juillet 2000
Jean-Marie Z..., domicilié ..., 2 / le Syndicat interrégional des employés, agents de maîtrise et cadres des salariés de la distribution alimentaire et des métiers connexes (SIADIMEC-UNSA), dont le
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00597
27 mars 2013
l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que c'est sans dénaturation que la cour d'appel qui a constaté que la salariée n'exerçait pas des fonctions de cadre au sens de la convention collective mais d'agent
3ème Chambre
DTA_2210396_20250415
15 avril 2025
B, agent de maîtrise principal, a été radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022 par un arrêté du président du conseil départemental de la Sarthe du
613720aacd580146773ed309
20 juillet 1987
en 1972 en qualité de secrétaire de direction, agent de maîtrise, deuxième échelon, niveau IV ; qu'elle se vit refuser la qualification de cadre, qu'elle sollicita par la suite du fait d'une augmentation
1 SS
CETAT:CETATEXT000007719577
6 juillet 1987
présente pas le caractère d'une décision susceptible de faire grief ; que lesdites conclusions sont donc irrecevables et doivent être rejetées ; Sur l'intervention du syndicat national des cadres et agents
2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e6
11 janvier 2023
[V] est embauché par la société Audi en qualité de chef d'équipe, statut agent de maîtrise, échelon 22 selon contrat à durée indéterminée. M.
Chambre 1-1
64a50c60b8594705dbfcc9a3
4 juillet 2023
Suite aux élections professionnelles organisées en avril 2022, la composition du CSE s'est établie de la façon suivante: ' collège des ouvriers et employés: 2 élus, ' collège des techniciens et agents
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00392
3 mars 2009
X... revendique la qualité d'agent de maîtrise, niveau VI, échelon 3 qui diffère de celle de technicien échelon 3 en ce que la part consacrée à la coordination de l'équipe devient prépondérante par rapport
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00510
18 mars 2009
les dépannages, qu'il était coordinateur avec certains clients, avait une action commerciale et participait aux manifestations de la branche du textile, a pu décider que l'intéressé devait être classé agent
6079b0a59ba5988459c4f3c2
23 novembre 1977
RETENTION DE SALAIRE, AUX MOTIFS D'UNE PART QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DU 31 MARS 1960 N'A PAS DECLARE APPLICABLE AUX CADRES LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES ET AGENTS
6079b1ae9ba5988459c5308c
23 octobre 2001
X... a été engagé, le 1er septembre 1969, en qualité d'agent de maîtrise par la société Boutaux ; que soutenant que la prime d'ancienneté ne lui était plus versée depuis février 1989, que son salaire n'avait
6079b0b69ba5988459c4f9d9
13 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE DES SOCIETES D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE DU 22 OCTOBRE 1954 ET DE CELLE DE LA
613722a1cd580146773ff5fd
19 mars 1996
Y... a exercé les fonctions de chauffeur de poids lourds en 1980 et a été promu contremaître agent de maîtrise en 1989 après avoir été nommé, en 1985, brigadier de manutention; que, le 2 janvier 1991,
61372419cd580146774123c2
28 mai 2003
X... a été embauché le 16 juin 1998 par la société Rotonde comme chef boucher (agent de maîtrise) ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable une fois d'un commun
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10461
24 mai 2016
siège à la liste [D] : qu'en conséquence, selon l'ordre de la liste des candidats, Monsieur [R] se trouve élu puis Monsieur [D], qui en sa qualité de cadre, doit occuper le poste réservé au personnel agents
Élection professionnelle
65a823a6228119c9031f6486
16 janvier 2024
Le 2ème collège techniciens , agents de maîtrise, quatre sièges étant à pourvoir avec une répartition du nombre de femmes et d’hommes fixées comme suit: 73% d’hommes et 27% de femmes.
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007819850
12 février 1992
de maîtrise territoriaux ; n° 88-548 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ; n° 88-549 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239
12 juillet 2017
d'exploitation du site de Paoli Calmettes ; qu'en s'abstenant d'examiner, même sommairement, cet élément de preuve établissant que les agents de maîtrise, cadres, secrétaires administratifs et agents
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