un arrêté du 6 juillet 2023, le ministre de l’éducation nationale a arrêté le tableau d’avancement fixant la liste des professeurs agrégés hors classe promus à la classe exceptionnelle au titre de l’année

de [Localité 6], de [Localité 7] et deux postes à l'Agence de [Localité 8]), - responsable de secteur (Agence du Val de Bièvre), - gardien principal (Agence Française ' Territoire de [Localité 9]),

autre personne en relation, de par ses activités avec ces établissements ou organismes » ; que cela signifie qu'outre les agents hospitaliers même non soignants les autres professionnels intervenant dans

Par un arrêté du 10 novembre 2022, la présidente du SIVU a fixé le montant du CIA de Mme B à 3 044 euros pour l'année 2022.

Par un arrêté du 10 novembre 2022, la présidente du SIVU a fixé le montant du CIA de Mme B à 3 044 euros pour l'année 2022.

Par un arrêté du 10 novembre 2022, la présidente du SIVU a fixé le montant du CIA de Mme B à 3 044 euros pour l'année 2022.

des Agences SGTA ILE DE FRANCE ayant repris l'exploitation de l'agence après la démission de Monsieur [T] [N], dans l'attente de la reprise du portefeuille par un autre agent général AXA, ainsi que cela

Or, aux termes de l'article 1er du décret du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics : " Le dossier individuel de l'agent public est composé des documents qui intéressent sa situation

régional de reconnaissance des maladies professionnelles et, pour ce faire, dispose d'un délai de trois mois, renouvelable une fois ; que Mme X... soutenait que l'origine professionnelle de l'affection

Il en va de même de l'acte par lequel l'administration consent à une augmentation de la rémunération d'un agent contractuel. 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance de défenseurs de son choix.

; qu'en l'espèce, à supposer même que les inspecteurs du recouvrement appartiennent à une catégorie professionnelle distincte de celle des agents de direction, des agents comptables, des ingénieurs-conseils

sont supérieurs à ceux de plusieurs agents promus ; - des agents ayant une activité syndicale ont été inscrits sans qu'il soit tenu compte de leur valeur professionnelle ; - les arrêtés individuels

du CIA en année n.

trois contrats ont été rompu pendant la période d'essai, dont deux à l'initiative de l'employeur et parmi ceux-ci, un concernait un salarié de l'agence d'Aix en Provence ; - un salarié affecté sur l'agence

58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est préparé, chaque année, par l'administration en tenant compte notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents

Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités : 1°) Par voie d'examen professionnel ; 2°) Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie en fonction de la valeur professionnelle des candidats

Aux termes de l'article L. 2261-19 du même code : " Pour pouvoir être étendus, la convention de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel, leurs avenants ou annexes, doivent avoir été négociés