Elle fait valoir que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - le maire a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en estimant que le projet ne s'insérait pas correctement

Cette annexe prévoit, pour la rue Marcel Miquel, une implantation « à l'alignement ».

Aux termes de l'article 1.8.2 du même chapitre : " Sont interdits : / La suppression des clôtures " de continuité ", sauf, partiellement : / - pour la construction d'un édifice à l'alignement si celui-ci

grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation des quatre décisions de l'assemblée générale du 6 avril 1994 alors, selon le moyen, "que l'assemblée générale des copropriétaires peut procéder à l'aliénation

: * leur requête en référé suspension est recevable compte tenu du recours au fond enregistré le 19 juillet 2022 sous le n° 2207055 introduite dans les délais de recours contentieux ; * ils ont intérêt

à moins de 6 mètres de l'alignement () ".

Elle soutient que la requête est irrecevable, la requérante ne justifiant pas de son intérêt à agir, et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

D’autre part, aux termes de l’article UD1 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux occupations et utilisation du sol interdites : « Sont interdites les occupation et utilisations du sol suivantes

A a déclaré, au nom du " Rassemblement des musulmans de Pessac et des Alliés de la Paix ", un rassemblement statique le 6 septembre 2024 de 13h00 à 15h00 devant le Conseil d'État, place du Palais Royal

moitié, les a condamnés sous astreinte à retirer les claustras et ouvrages édifiés sur cette allée et à réparer le portail des époux [K], les a condamnés à payer à ces dernier 5 000 € de dommages-intérêts

Dans cette zone, à l’exception des quais de la gare, le publicité lumineuse ou non scellée au sol est interdite.

à l’alignement). ».

Il soutient que : - il détient un intérêt pour agir ; - l'arrêté méconnait l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme en ce que les voies de desserte du projet sont sous-dimensionnées ; - l'arrêté

MOTIFS Il n'a pas été interjeté appel par les parties de l'annulation de l'assemblée générale du 29 avril 2016 qui est définitive.

issus de la démolition et ce, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir et à leur payer la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts

L’enduit façon « rustique » et les peintures vinyliques sont interdits.

infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, et le second, du premier de ces chefs, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts

En second lieu, d’une part, les requérants soutiennent que les parcelles en litige présentent un intérêt paysager.