Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 295 résultats pour « appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article LO6223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
I. - Le conseil économique, social, culturel et environnemental est consulté par le conseil territorial sur la préparation et l'exécution du plan de la Nation dans la collectivité, sur la répartition et l'utilisation des crédits de l'Etat destinés à des
Article L612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 03
conservation et la mise en valeur du bien reconnu en tant que bien du patrimoine mondial en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations
Article R232-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08
Le délégué à la protection des données de l'agence nationale des données de voyage est tenu informé de toute communication effectuée en application du présent paragraphe, à l'exclusion de celle relative aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 45
Les prix des prestations de contrôle technique des véhicules sont librement déterminés.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'école.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article L7342-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80
Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par voie réglementaire.
Article L23-114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81
La commission détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement.
Article L176-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.
Article L4011-4-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 24
Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret, notamment :
Article L421-119-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 24
Le tarif annuel est déterminé au moyen du barème suivant :
Article 142-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 14
Un décret détermine les modalités d'application de la présente sous-section.
Article R4451-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 54
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine :
Article 1445
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 09
A peine de nullité, le compromis détermine l'objet du litige.
Article Execution
En outre, en limitant de façon trop restrictive les situations dans lesquelles les contrats conclus pouvaient être assimilés à des contrats à durée déterminée, cette loi a paradoxalement exclu du régime des contrats à durée déterminée des emplois pour
Page 36 · 14 295 résultats