[M] et Madame [F] [M], recevables mais mal fondés en leur appel ; - Déclarer irrecevables comme formées pour la première fois en cause d'appel leurs demandes tendant au remboursement d'une partie du

que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt se borne à retenir que le jugement ayant été signifié à avocat le 18 mai 2004, les assignations valant actes d'appel avaient été délivrées les 19 juillet

X... a interjeté appel ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient qu'en interjetant appel contre une société à responsabilité limitée Alarme Direlec, étrangère au litige, M.

usage, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'aux termes de l'article 498 du Code de procédure pénale, l'appel doit être interjeté

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 731 et 973 du code de procédure civile ; Attendu que l'article 973, alinéa 3, du code de procédure civile, relatif à l'appel

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour s'estimerait saisie des demandes de Monsieur [T] autres que celles déclarées irrecevables dans le jugement dont appel : - DECLARER irrecevables les demandes

N... a interjeté appel de la décision du juge des libertés et de la détention ayant accueilli la requête ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'ordonnance retient que la décision du juge

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodelem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel

En effet, dans trois des affaires citées, la Cour de cassation a refusé de censurer les cours d’appel qui ont déclaré l’appel irrecevable comme formé hors délai, nonobstant le fait que l’intéressé était

X... a interjeté appel du jugement qui, rendu au profit de la société Photogay, lui a donné acte de ce qu'il agissait ès qualités ; que la société Photogay a soutenu que l'appel formé par M.

X... contre cette ordonnance a été rejeté par le tribunal ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel nullité du débiteur qui faisait valoir que la convocation du juge-commissaire était parvenue

E, conséquence la demande en garantie formulée à l'encontre de la compagnie L'AUXILIAIRE sera déclarée irrecevable car forclose ».

son appel recevable, - infirmer le jugement, à titre de principal: - déclarer irrecevables pour défaut d'intérêt à agir les sociétés ACTIA et ALLIANZ IARD, - condamner ALLIANZ IARD à lui rembourser

a déclaré irrecevable cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, si le juge rapporteur peut, si les parties

La cour d'appel a déclaré irrecevable la demande, faute pour Mme [R] de démontrer avoir été victime en France de faits présentant le caractère matériel d'une infraction. Sur le premier moyen 4.

Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit de la société Auxibail, société anonyme, dont le

Par déclaration du 16 novembre 2022, Mme [C] [A] a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions sauf en ce qu'elle a rejeté les prétentions de SCI Cocody et l'Association Synergie France

T... et de Mme V... aux torts exclusifs de cette dernière, celle-ci en a interjeté appel ; qu'une ordonnance du conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable ; Attendu que pour confirmer