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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
En ce qui concerne le médecin anesthésiste, le Dr F..., il a été appelé en intervention forcée par les consorts X...le 13 octobre 2010.
Source officielleciv1
6137213acd580146773f20e3
9 mai 1990
9 mai 1990
accueilli partiellement la demande principale et a condamné la société SNTR à garantie ; Attendu, sur le premier moyen, que l'arrêt du 11 février 1986, auquel se réfère la décision attaquée, relève que l'appel
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43dbb
20 juin 1978
20 juin 1978
SUR LA MISE HORS DE CAUSE SOLLICITEE PAR KAMINSKI : ATTENDU QUE KAMINSKI, ARCHITECTE, CONSEIL DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "MAS DU COULET", A ETE APPELE EN INTERVENTION FORCEE
Source officielleciv2
6137265bcd58014677424ef4
7 octobre 1999
7 octobre 1999
(le lycée) établissement privé sous contrat, a été blessé par un élève, Wilfrid Z... ; qu'il a demandé réparation de son préjudice au lycée et à son assureur, la société Groupama ; que l'Etat a été appelé
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f0
9 mars 2001
9 mars 2001
; DEBOUTE la SCP PERNEY ET ANGEL, ès-qualités, de sa demande en paiement fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; CONDAMNE les époux X... aux frais afférents à l'appel en intervention
Source officielleChambre Commerciale
69994e1fcdc6046d4732bb84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Suivant déclaration du 7 mai 2024, la SARL Automobile Chaumontaise a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de ce jugement lui faisant grief.
Source officielleChambre civile TGI
645dde49d1cd71d0f8286f8b
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'espèce, la SELARL FRANKLIN BACH n'a pas constitué avocat après réception de la signification de la déclaration d'appel par la SARL SALOMEE ; Selon les mentions figurant dans les conclusions d'appel
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c472f5
23 juin 1998
23 juin 1998
ayant refusé la réception en invoquant des malfaçons et non-façons, lui ont demandé reconventionnellement le coût des travaux de réfection de leur immeuble suivant expertise ; que l'assureur a été appelé
Source officielleciv2
60794cb39ba5988459c467d7
29 avril 1997
29 avril 1997
Les Noriets et son assureur, la société Le Sou médical ; que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse), gérante de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales, appelée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 18.04.2025 elle a appelé en intervention forcée le liquidateur judiciaire la société Argos.
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c469b8
13 novembre 1996
13 novembre 1996
assureur à la suite d'un sinistre " dégât des eaux " ; que les Syndicats des copropriétaires ont demandé reconventionnellement la condamnation des Mutuelles du Mans à les indemniser de leur dommage et ont appelé
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea94
11 janvier 2012
11 janvier 2012
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Appelée en intervention forcée : Madame Blanche X..
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301469
11 décembre 2013
11 décembre 2013
devant la cour d'appel en intervention forcée afin de se voir rendre commun l'arrêt à venir, cet arrêt était appelé à devenir indivisiblement commun à tous les copropriétaires dont les autres demandeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c0
3 janvier 2001
3 janvier 2001
X..., assignée en intervention forcée, conclut à l'irrecevabilité de l'appel en garantie de Madame Z..., au motif qu'elle n'était pas partie à la procédure de première instance et qu'en l'espèce, aucun
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300091
21 janvier 2016
21 janvier 2016
événements susceptibles d'entraîner des dommages, déclarés par l'assuré à l'assureur pendant le période de validité du contrat» ; que tel est exactement le cas et peu importe dans ces conditions que l'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d61416be03751aa413
23 juin 2011
23 juin 2011
[T] en paiement de l'indemnité d'immobilisation et par acte du 23 juillet 2004 appelé en intervention forcée la SCP [M] [D] et [X] [G], M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f763
23 avril 2024
23 avril 2024
La Selarl Garnier Philippe & [L] Sophie, prise en la personne de Me [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société AB ENERGIE CONSEIL, appelée en intervention forcée par acte du 12 octobre 2022
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6966a8a8cdc6046d472e79ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte du 26 octobre 2023, les époux [K] ont appelé en intervention forcée la SELARL EKIP’ ès qualité de liquidateur de la SAS HESTIA EXTENSION et le 21 décembre 2023 une demande de signification d’un
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86be2
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Par actes du 28 août 2013, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a appelé en intervention forcée notamment, les sociétés THESEIS CAPITAL et IFB FRANCE afin de leur voir déclarer commun le jugement à venir et
Source officiellecomm
61372166cd580146773f36fd
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Z... devant le tribunal de commerce de Lyon et que, le 13 décembre suivant, elle a appelé la société AGENA en intervention forcée ; que M.
Source officiellePage 36 sur 5861